Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
153 846,15 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Outil de sélection des taureaux pour la réduction du méthane dans l’industrie
AMRC-0036-1A
Ce projet vise à créer une application (ou un module ou un module complémentaire) qui permet à l’utilisateur final de déterminer les meilleurs taureaux pendant le processus de sélection des taureaux en vue de réduire le méthane entérique.
180 000,00 $
12 août 2024
bénéficiaire autochtone
1017631
1017631
Élaborer et mettre en œuvre des visites expérientielles autochtones dans la région de Niagara.
64 396,00 $
12 août 2024
bénéficiaire autochtone
1017631
1017631
Élaborer et mettre en œuvre des visites expérientielles autochtones dans la région de Niagara.
630 847,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ESNL Horizons YESS Program
019517325
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
10 000,00 $
12 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Musqueam Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d’installation de broyage à Delta.
54 500,00 $
12 août 2024
gouvernement
515341
515341
Embauchez un stagiaire pour soutenir les événements et les activités de reconnaissance entourant le 150e anniversaire de la ville de Bracebridge.
54 000,00 $
12 août 2024
gouvernement
515233
515233
Embauche d'un expert-conseil pour la réalisation d'un plan stratégique municipal
1 546 000,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gateway Employment Transitions (GET-Work) Project
019527928
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
2 003 040,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Jump on Board (Job)
019528298
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 371 802,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Portage Work Experience Program
019535517
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.