Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

22 000,00 $

13 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Numéro de l’entente :

GC-2622

Durée : du 13 août 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient la participation du Hay River Métis Government Council pour la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, ainsi que leur participation au comité de gestion coopérative.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Hay River, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1G2

7 500,00 $

13 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi

Numéro de l’entente :

GC-2641

Durée : du 13 août 2024 au 31 août 2024
Description :

Cette subvention permet à la Blackfoot Canadian Cultural Society d’organiser et de tenir un festival des arts et du patrimoine des Niitsitapi (Pieds-Noirs) de deux jours au centre communautaire du parc national des Lacs-Waterton, les 13 et 14 août 2024 et soutient également la présentation de pow-wow d’exhibition pour les visiteurs durant la saison estivale 2024.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 4H2

999 246,00 $

13 août 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000088

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000088

Durée : du 13 août 2024 au 31 mars 2029
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M4X 1G1

5 000,00 $

13 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 254

Durée : du 13 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : PENELAKUT ISLAND, Colombie-Britannique, CA V0R5K0

5 000,00 $

13 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 254

Durée : du 13 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : PENELAKUT ISLAND, Colombie-Britannique, CA V0R5K0

5 000,00 $

13 août 2024
Description :

Jour du Souvenir : Rendre hommage aux vétérans

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Garden Village, Ontario, CA

2 200,00 $

13 août 2024
Description :

Cérémonie du jour du Souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Bass River, Nouvelle-Écosse, CA
Description :

Site Web sur les récits de guerre des vétérans Noirs canadiens

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Etobicoke, Ontario, CA

99 960,00 $

13 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Project Mobilize – renforcer la capacité pour répondre aux besoins de la collectivité de façon durable et équitable

Numéro de l’entente :

WP240004

Durée : du 13 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le YMCA Moncton renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme développera de nouveaux processus de gestion financière, répondra au besoin criant de diversifier les revenus et intégrera l’évaluation à tous les domaines de prestation de services et de programmes. Il veillera également à inclure les contributions de toutes les parties prenantes concernées. Le projet comprendra la mise en œuvre de processus financiers améliorés à l’appui de l’expansion et du développement, l’amélioration des TI et l’adoption d’un cadre de gestion axé sur les résultats, ce qui permettra au YWCA Moncton de maintenir et d’élargir ses services afin de bien répondre aux besoins communautaires croissants.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9V9

199 300,00 $

13 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser l’équité menstruelle : défendre les intérêts par la mobilisation des collectivités

Numéro de l’entente :

WP240054

Durée : du 13 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme The Period Purse renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de combler les lacunes dans la recherche sur les personnes qui vivent la précarité menstruelle et sur sa manifestation dans les communautés qui en souffrent; de cerner les besoins et les tendances en lien avec la précarité menstruelle chez les jeunes; et d’établir les obstacles et les limites à la création d’espaces positifs pour les règles, tout en générant des conversations productives sur l’équité menstruelle avec divers décisionnaires et responsables de l’élaboration de politiques. Le projet comprendra l’élaboration d’une stratégie de défense des intérêts et d’une trousse d’outils basées sur des personnes ayant une expérience vécue; le renforcement des stratégies de mobilisation communautaire; et la prestation d’une formation sur les stratégies de défense des intérêts et de mobilisation afin d’outiller le personnel, les bénévoles et le conseil d’administration pour faire progresser le changement systémique en matière d’équité menstruelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8Z 1S4