Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

147 408,00 $

13 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Peaufiner et décoloniser nos pratiques

Numéro de l’entente :

WP240134

Durée : du 13 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le Survivor's Hope Crisis Centre (SHCC) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il sera axé sur les politiques, les processus et les pratiques de financement de l’organisation. Le projet comprendra l’élaboration et la révision des politiques et règlements afin de les rendre conforme à l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et aux lois en vigueur concernant les personnes autochtones, queers et en situation de handicap. Pour ce faire, l’organisme établira un comité consultatif et se concentrera sur les intersections des personnes survivantes et victimes de violence sexuelle. Elle proposera aussi des recommandations et identifiera les lacunes en réalisant des évaluations des besoins pour soutenir leur guérison continue et l’égalité. Les activités permettront également d’outiller l’organisme à obtenir un financement durable grâce à la formation du personnel, ainsi que de développer des réseaux et de renforcer les partenariats avec les individus, les groupes et les organismes œuvrant pour l’égalité des sexes, le soutien aux personnes survivantes et victimes de violence sexuelle, et aux personnes queers. À la fin du projet, le SHCC aura mis en place des politiques et des processus inclusifs, décolonisés et permettant de contrer l’oppression. Il aura aussi acquis les outils et les connaissances nécessaires pour renforcer sa crédibilité organisationnelle et sa capacité financière.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Pinawa, Manitoba, CA R0E 1L0

12 800 000,00 $

12 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse Humanitaire Multi-Pays - Humanité et Inclusion 2024

Numéro de l’entente :

7460807 P014148001

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Avril 2024 - On estime que 300 millions de personnes dans le monde ont besoin d'aide humanitaire et de protection en raison des conflits en cours, des catastrophes naturelles et des épidémies. En réponse aux besoins humanitaires, l'aide humanitaire d'Affaires mondiales Canada (AGC) fournit un soutien prévisible, pluriannuel et multi-pays à des partenaires de longue date dans des contextes humanitaires prolongés à l'échelle mondiale.

Avec le soutien de GAC, Humanity and Inclusion vise à fournir une assistance pour répondre aux besoins urgents de 63 037 bénéficiaires au Liban, en Syrie et au Yémen. Ce projet se concentre sur la fourniture de services de santé et de protection aux populations vulnérables. Il s'agit notamment de personnes handicapées, blessées ou présentant des signes de détresse psychologique. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de services de réadaptation physique et fonctionnelle, y compris la fourniture d'appareils d'assistance aux personnes handicapées et à leurs aidants ; (2) la fourniture de services de santé mentale et de services psychosociaux ; et (3) la satisfaction des besoins de base des populations vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3V4

64 396,00 $

12 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

1017631

Numéro de l’entente :

1017631

Durée : du 12 août 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Élaborer et mettre en œuvre des visites expérientielles autochtones dans la région de Niagara.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : WAINFLEET, Ontario, CA L0S 1A0

gouvernement

Entente :

515341

Numéro de l’entente :

515341

Durée : du 12 août 2024 au 12 févr. 2026
Description :

Embauchez un stagiaire pour soutenir les événements et les activités de reconnaissance entourant le 150e anniversaire de la ville de Bracebridge.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : BRACEBRIDGE, Ontario, CA P1L 1R6

gouvernement

Entente :

515233

Numéro de l’entente :

515233

Durée : du 12 août 2024 au 28 mars 2025
Description :

Embauche d'un expert-conseil pour la réalisation d'un plan stratégique municipal

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : ST CHARLES, Ontario, CA P0M 2W0

180 000,00 $

12 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

1017631

Numéro de l’entente :

1017631

Durée : du 12 août 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Élaborer et mettre en œuvre des visites expérientielles autochtones dans la région de Niagara.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : WAINFLEET, Ontario, CA L0S 1A0

10 000,00 $

12 août 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Musqueam Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d’installation de broyage à Delta.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

1 546 000,00 $

12 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gateway Employment Transitions (GET-Work) Project

Numéro de l’entente :

019527928

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H3R3

2 003 040,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Jump on Board (Job)

Numéro de l’entente :

019528298

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2N1V9

1 371 802,00 $

12 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Portage Work Experience Program

Numéro de l’entente :

019535517

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Portage la Prairie, Manitoba, CA R1N0M1