Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 700,00 $
12 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
258 075,00 $
12 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
30 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Croissance en marketing numérique
1020400
Le projet croissance en marketing numérique consiste en l’amélioration des actifs numériques détenus par l’entreprise afin de se préparer pour la croissance à l’extérieur du Québec.
300 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Tableau de bord de l’IPAC
1020455
Le tableau de bord IPAC révolutionne la prévention et le contrôle des infections dans les établissements de santé, y compris les cliniques dentaires, les cliniques de chirurgie esthétique et les établissements de soins de longue durée, grâce à une gestion centralisée des données, à des audits simplifiés et à des fonctionnalités haut de gamme telles que des consultations d’experts et des conseils sur les mesures à prendre en cas d’épidémie, ce qui permet d’améliorer la conformité et de réduire les charges financières pour nos clients, tout en garantissant le respect des exigences du ministère en matière de diligence raisonnable. Le tableau de bord IPAC simplifie la gestion de l’IPAC pour les établissements de santé.
30 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Placement PEJ
1020803
La ressource technique aidera à développer les innovations de Saltwinds en matière de torréfaction du café dans le but de déployer ces innovations dans la torréfaction de production à grande échelle et potentiellement dans la propriété intellectuelle monétisable. Ces innovations comprennent le processus d’infusion de café à l’air marin exclusif de Saltwinds ainsi que le processus de torréfaction à émissions réduites de Saltwinds. Le candidat participera à la torréfaction de la production, assurera l’AQ/CQ en affinant les innovations de l’entreprise en matière de torréfaction et participera aux efforts d’amélioration continue de l’entreprise. Cette ressource permettra également au directeur de l’entreprise, le Dr Richard, de se concentrer davantage sur la R-D stratégique en se déchargeant de ses responsabilités quotidiennes en matière de production.
30 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Concepteur de produits
1021088
Embaucher un concepteur de produit
75 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
PRA-Migration des applications ROS (robot operating system) vers ROS2
1021173
Le projet consiste à migrer toutes les applications présentement programmées en ROS (Robot Operating System) vers ROS 2, afin d'augmenter la flexibilité d'utilisation des robots autonomes.
30 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels junior
1021248
Accueil et intégration du développeur logiciel junior et soutien pour les tâches d’introduction au développement général.
22 700,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1021262
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Ajout d’une capacité d’ingénierie à l’entreprise.
1021331
Ajout d’un nouvel ingénieur diplômé pour soutenir le développement, la mise en œuvre et l’évolution du logiciel Enaimco Operational Twin pour nos nouveaux clients de Proof of Concept (POC).