Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur informatique spécialisé en IA.

Numéro de l’entente :

1021373

Durée : du 12 août 2024 au 21 mars 2025
Description :

L'entreprise souhaite engager un développeur informatique spécialisé en intelligence artificielle qui sera responsable de l'implantation d'un ERP (Enterprise Resource Planning) et de la création des SOP (Standard Operating Procedures).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1W 2W2

42 500,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Automatisation d’un bioréacteur pour la production de plantes en culture tissulaire

Numéro de l’entente :

1021426

Durée : du 12 août 2024 au 30 sept. 2025
Description :

La personne récemment diplômée engagées par le biais du PEJ fera partie de l’équipe chargée de mettre au point un bioréacteur automatisé pour la production de plantes en culture tissulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1M2

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché canadien par le biais d’un partenariat avec Consolidated Dealers

Numéro de l’entente :

1021478

Durée : du 12 août 2024 au 17 févr. 2025
Description :

Glo3D est récemment devenu un fournisseur de confiance de Consolidated Dealers (CD), le plus grand groupe d’achat au Canada avec plus de 2700 concessionnaires membres. Grâce à ce partenariat, Glo3D a maintenant accès à ces concessionnaires franchisés et cherche à tirer parti du réseau de représentants régionaux de CD pour pénétrer ce marché. Avec l’aide du PEJ du PARI CNRC, Glo3D prévoit d’embaucher une personne récemment diplômée et de lui confier le poste de gestionnaire d’un compte exclusif pour ce projet. Au cours des 6 prochains mois, cette personne sera le principal point de contact et assistera l’ensemble du réseau de CD pour les démonstrations sur site, l’accueil et l’intégration, la formation, le succès des clients et l’assistance technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2C9

50 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 – MPC14 - Micro pile longue durée à base de C14.

Numéro de l’entente :

1021548

Durée : du 12 août 2024 au 21 mars 2025
Description :

L'entreprise possède la technologie pour extraire le Carbon 14 à partir de résidus de l’industrie nucléaire. Elle cherche des partenaires de co-innovation au stade de recherche et développement ou des partenaires pour la valorisation du Carbon 14.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beauharnois, Québec, CA J6N 0S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mission technologique en Scandinavie pour la robotisation dans les nouvelles technologies de construction industrialisée hors site.

Numéro de l’entente :

1021553

Durée : du 12 août 2024 au 7 mars 2025
Description :

Soutenir la participation de PMEs éligibles au PARI à une mission technique-éducationnelle en Scandinavie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1W 2L4

160 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Réducteurs à traction, gamme miniature

Numéro de l’entente :

1021803

Durée : du 12 août 2024 au 23 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à permettre à la compagnie de développer sa première gamme de produits prêts pour la commercialisation, soit une gamme de petits réducteurs de vitesse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2G 1Y9

75 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un module de microphone directionnel à faible coût

Numéro de l’entente :

1022252

Durée : du 12 août 2024 au 17 janv. 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point un module à faible coût, composé d’un joint d’étanchéité avec des canaux acoustiques préconstruits, afin que les clients puissent facilement intégrer les microphones directionnels de l’entreprise dans leur produit final, sans avoir à concevoir eux-mêmes les canaux acoustiques. Il est impératif que la conception soit rentable, afin qu’elle puisse être plus facilement adoptée par les clients dans un environnement concurrentiel en termes de coûts. La réussite du projet aidera l’entreprise à réduire son temps de mise sur le marché et à générer rapidement des revenus et de la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6

75 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux

Numéro de l’entente :

1022365

Durée : du 12 août 2024 au 17 mars 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1S3

61 147,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’électronique pour un fourgon à étages

Numéro de l’entente :

1022710

Durée : du 12 août 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Recherche et développement de l’électronique pour un nouveau type de véhicule de livraison. Comprend le tableau de bord, les systèmes de sécurité de signalisation et l’intégration avec d’autres systèmes électroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 1G9

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Biochimie analytique du processus de fabrication des produits à base de bactériophages

Numéro de l’entente :

1021667

Durée : du 12 août 2024 au 14 févr. 2025
Description :

Ce projet est centré sur les processus de biochimie analytique cruciaux pour le développement et l’optimisation des produits à base de bactériophages. Le projet vise à affiner les méthodes analytiques utilisées pour évaluer la qualité, la pureté et la puissance des préparations de bactériophages tout au long du processus de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3K3