Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

386 340,00 $

1 avr. 2016

autre

Entente :

1617-SK-000053

Numéro de l’entente :

1617-SK-000053

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : LLOYDMINISTER, Saskatchewan, CA S9V0Y5

11 770,00 $

1 avr. 2016

autre

Entente :

1617-SK-000051

Numéro de l’entente :

1617-SK-000051

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Transformation du système de santé
Location : Onion Lake, Saskatchewan, CA S0M2E0

96 433,00 $

1 avr. 2016

autre

Entente :

1617-SK-000051

Numéro de l’entente :

1617-SK-000051

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Onion Lake, Saskatchewan, CA S0M2E0

397 001,00 $

1 avr. 2016

autre

Entente :

1617-BC-000067

Numéro de l’entente :

1617-BC-000067

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : BURNS LAKE, Colombie-Britannique, CA V0J1E0

autre

Entente :

1617-QC-000022

Numéro de l’entente :

1617-QC-000022

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Transformation du système de santé
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A4V0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1617-ON-000093

Numéro de l’entente :

1617-ON-000093

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : BRANTFORD, Ontario, CA N3T5M8

47 351,00 $

1 avr. 2016

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1617-QC-000037

Numéro de l’entente :

1617-QC-000037

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1T1P4

4 807 369,50 $

1 avr. 2016

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1617-ON-000095

Numéro de l’entente :

1617-ON-000095

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : BRANTFORD, Ontario, CA N3T 5V3

autre

Entente :

1617-SK-000013

Numéro de l’entente :

1617-SK-000013

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : CHRISTOPHER LAKE, Saskatchewan, CA S0J0N0

163 568,95 $

1 avr. 2016

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1617-ON-000084

Numéro de l’entente :

1617-ON-000084

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : M'CHIGEENG, Ontario, CA P0P1G0