Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

153 846,15 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation de l’imagerie par ondes radio souterraines pour optimiser la gestion de l’alimentation

Numéro de l’entente :

AMRC-0021-1A

Durée : du 12 août 2024 au 8 févr. 2025
Description :

Ce projet vise à offrir une analyse continue et en temps réel de la santé du sol en évaluant la teneur en matière organique et le niveau d’humidité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Défi de réeduction du méthane agricole
Location : Grande Pointe, Manitoba, CA R5A1H8

153 846,15 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de sélection des taureaux pour la réduction du méthane dans l’industrie

Numéro de l’entente :

AMRC-0036-1A

Durée : du 12 août 2024 au 8 févr. 2025
Description :

Ce projet vise à créer une application (ou un module ou un module complémentaire) qui permet à l’utilisateur final de déterminer les meilleurs taureaux pendant le processus de sélection des taureaux en vue de réduire le méthane entérique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Défi de réeduction du méthane agricole
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G2E1

160 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Réducteurs à traction, gamme miniature

Numéro de l’entente :

1021803

Durée : du 12 août 2024 au 23 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à permettre à la compagnie de développer sa première gamme de produits prêts pour la commercialisation, soit une gamme de petits réducteurs de vitesse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2G 1Y9

75 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un module de microphone directionnel à faible coût

Numéro de l’entente :

1022252

Durée : du 12 août 2024 au 17 janv. 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point un module à faible coût, composé d’un joint d’étanchéité avec des canaux acoustiques préconstruits, afin que les clients puissent facilement intégrer les microphones directionnels de l’entreprise dans leur produit final, sans avoir à concevoir eux-mêmes les canaux acoustiques. Il est impératif que la conception soit rentable, afin qu’elle puisse être plus facilement adoptée par les clients dans un environnement concurrentiel en termes de coûts. La réussite du projet aidera l’entreprise à réduire son temps de mise sur le marché et à générer rapidement des revenus et de la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6

75 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux

Numéro de l’entente :

1022365

Durée : du 12 août 2024 au 17 mars 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1S3

61 147,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’électronique pour un fourgon à étages

Numéro de l’entente :

1022710

Durée : du 12 août 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Recherche et développement de l’électronique pour un nouveau type de véhicule de livraison. Comprend le tableau de bord, les systèmes de sécurité de signalisation et l’intégration avec d’autres systèmes électroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 1G9

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Biochimie analytique du processus de fabrication des produits à base de bactériophages

Numéro de l’entente :

1021667

Durée : du 12 août 2024 au 14 févr. 2025
Description :

Ce projet est centré sur les processus de biochimie analytique cruciaux pour le développement et l’optimisation des produits à base de bactériophages. Le projet vise à affiner les méthodes analytiques utilisées pour évaluer la qualité, la pureté et la puissance des préparations de bactériophages tout au long du processus de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3K3

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur de données (PEJ)

Numéro de l’entente :

1022665

Durée : du 12 août 2024 au 27 janv. 2025
Description :

Projet d’ingénierie des données

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

75 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation du marché du jumeau numérique pour les semi-conducteurs

Numéro de l’entente :

1024738

Durée : du 12 août 2024 au 24 févr. 2025
Description :

Le projet consiste à s’étendre aux ateliers de fabrication de semi-conducteurs, aux fabricants d’outils, à l’emballage et à la croissance des plaquettes de silicium en développant, en faisant de la publicité et en fournissant un soutien pour une bibliothèque de logiciels autonomes et un produit de notre technologie de base appelée Physics Enhanced Digital Twin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Placement PEJ

Numéro de l’entente :

1020803

Durée : du 12 août 2024 au 20 juin 2025
Description :

La ressource technique aidera à développer les innovations de Saltwinds en matière de torréfaction du café dans le but de déployer ces innovations dans la torréfaction de production à grande échelle et potentiellement dans la propriété intellectuelle monétisable. Ces innovations comprennent le processus d’infusion de café à l’air marin exclusif de Saltwinds ainsi que le processus de torréfaction à émissions réduites de Saltwinds. Le candidat participera à la torréfaction de la production, assurera l’AQ/CQ en affinant les innovations de l’entreprise en matière de torréfaction et participera aux efforts d’amélioration continue de l’entreprise. Cette ressource permettra également au directeur de l’entreprise, le Dr Richard, de se concentrer davantage sur la R-D stratégique en se déchargeant de ses responsabilités quotidiennes en matière de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Douglas, Nouveau-Brunswick, CA E3G 7L2