Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Concepteur de produits
1021088
Embaucher un concepteur de produit
75 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
PRA-Migration des applications ROS (robot operating system) vers ROS2
1021173
Le projet consiste à migrer toutes les applications présentement programmées en ROS (Robot Operating System) vers ROS 2, afin d'augmenter la flexibilité d'utilisation des robots autonomes.
30 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels junior
1021248
Accueil et intégration du développeur logiciel junior et soutien pour les tâches d’introduction au développement général.
22 700,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1021262
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Ajout d’une capacité d’ingénierie à l’entreprise.
1021331
Ajout d’un nouvel ingénieur diplômé pour soutenir le développement, la mise en œuvre et l’évolution du logiciel Enaimco Operational Twin pour nos nouveaux clients de Proof of Concept (POC).
30 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur informatique spécialisé en IA.
1021373
L'entreprise souhaite engager un développeur informatique spécialisé en intelligence artificielle qui sera responsable de l'implantation d'un ERP (Enterprise Resource Planning) et de la création des SOP (Standard Operating Procedures).
42 500,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Automatisation d’un bioréacteur pour la production de plantes en culture tissulaire
1021426
La personne récemment diplômée engagées par le biais du PEJ fera partie de l’équipe chargée de mettre au point un bioréacteur automatisé pour la production de plantes en culture tissulaire.
30 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Expansion du marché canadien par le biais d’un partenariat avec Consolidated Dealers
1021478
Glo3D est récemment devenu un fournisseur de confiance de Consolidated Dealers (CD), le plus grand groupe d’achat au Canada avec plus de 2700 concessionnaires membres. Grâce à ce partenariat, Glo3D a maintenant accès à ces concessionnaires franchisés et cherche à tirer parti du réseau de représentants régionaux de CD pour pénétrer ce marché. Avec l’aide du PEJ du PARI CNRC, Glo3D prévoit d’embaucher une personne récemment diplômée et de lui confier le poste de gestionnaire d’un compte exclusif pour ce projet. Au cours des 6 prochains mois, cette personne sera le principal point de contact et assistera l’ensemble du réseau de CD pour les démonstrations sur site, l’accueil et l’intégration, la formation, le succès des clients et l’assistance technique.
50 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 – MPC14 - Micro pile longue durée à base de C14.
1021548
L'entreprise possède la technologie pour extraire le Carbon 14 à partir de résidus de l’industrie nucléaire. Elle cherche des partenaires de co-innovation au stade de recherche et développement ou des partenaires pour la valorisation du Carbon 14.
49 995,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mission technologique en Scandinavie pour la robotisation dans les nouvelles technologies de construction industrialisée hors site.
1021553
Soutenir la participation de PMEs éligibles au PARI à une mission technique-éducationnelle en Scandinavie.