Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

53 317,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-BC-000055

Numéro de l’entente :

1617-BC-000055

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Développement social
Location : HANCEVILLE, Colombie-Britannique, CA V0L1K0

51 860,40 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-BC-000039

Numéro de l’entente :

1617-BC-000039

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : ANAHIM LAKE, Colombie-Britannique, CA V0L1C0

236 561,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-BC-000039

Numéro de l’entente :

1617-BC-000039

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : ANAHIM LAKE, Colombie-Britannique, CA V0L1C0

67 000,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-BC-000039

Numéro de l’entente :

1617-BC-000039

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : ANAHIM LAKE, Colombie-Britannique, CA V0L1C0

15 000,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-BC-000039

Numéro de l’entente :

1617-BC-000039

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : ANAHIM LAKE, Colombie-Britannique, CA V0L1C0

59 850,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-BC-000039

Numéro de l’entente :

1617-BC-000039

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : ANAHIM LAKE, Colombie-Britannique, CA V0L1C0

38 000,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-BC-000039

Numéro de l’entente :

1617-BC-000039

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : ANAHIM LAKE, Colombie-Britannique, CA V0L1C0

121 575,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-BC-000039

Numéro de l’entente :

1617-BC-000039

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Développement social
Location : ANAHIM LAKE, Colombie-Britannique, CA V0L1C0

143 370,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-BC-000039

Numéro de l’entente :

1617-BC-000039

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : ANAHIM LAKE, Colombie-Britannique, CA V0L1C0

1 190 370,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-BC-000052

Numéro de l’entente :

1617-BC-000052

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Éducation, Développement social, Développement Économique, Appui aux gouvernements Indiens
Location : DOG CREEK, Colombie-Britannique, CA V0L1J0