Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
12 août 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 161.1 – MMF – Discussion Paper REGDOC 1.1.4
9100014504
Ce financement vise à aider la Fédération des Métis du Manitoba à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
4 867,50 $
12 août 2024
bénéficiaire autochtone
C – ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence
9100014505
Ce financement vise à aider la Première Nation de Curve Lake à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
10 000,00 $
12 août 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence to Decomm
9100014507
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
10 000,00 $
12 août 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4 LAG Licence to Decommi
9100014560
Ce financement vise à appuyer la Première Nation de Peguis à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
65 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
226389
226389
Améliorer la productivité par l’acquisition de technologies d’automatisation spécialisées
50 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
226142
226142
Améliorer capacité de dével. de logiciels pour soutenir les efforts de dével. de produits
244 480,00 $
12 août 2024
gouvernement
226182
226182
Raccorder un sentier à l’amphithéâtre en plein air pour soutenir le tourisme rural
50 000,00 $
12 août 2024
établissement universitaire et institution publique
226250
226250
Accueillir exposition d’art internat. soulignant la diversité pour soutenir tourisme rural
935 542,00 $
12 août 2024
établissement universitaire et institution publique
PRM – Prendre en compte les problèmes relatifs au stockage à sec du combustible et l’évaluation des écarts techniques et du cycle de vie pour permettre un déploiement efficace
ENBL-SMR-012
Étudier la dégradation potentielle des déchets de combustible pendant le stockage à sec, développer la capacité d'évaluer l'impact du vieillissement des combustibles sur les matériaux proposés pour les fûts de stockage, effectuer une analyse des lacunes dans les chaînes d'approvisionnement des PRM canadiens et réaliser une évaluation du cycle de vie pour permettre un déploiement efficace.
30 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Croissance en marketing numérique
1020400
Le projet croissance en marketing numérique consiste en l’amélioration des actifs numériques détenus par l’entreprise afin de se préparer pour la croissance à l’extérieur du Québec.