Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
9 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Victoria Grace Leung
CCSEP-CAN-outbound 2024-GA-Leung
Poursuivre de la recherche, des études, ou de la formation linguistique en chinois dans un établissement postsecondaire chinois dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
107 300,00 $
9 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Queen's University
SEP-2024-CA-1-Queen's University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
99 050,00 $
9 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université du Québec à Montréal
PÉÉ-2024-CA-1-Université du Québec à Montréal
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
172 130,00 $
9 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université du Québec à Trois-Rivières
PÉÉ-2024-CA-1-Université du Québec à Trois-Rivières
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
90 100,00 $
9 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Guelph
SEP-2024-CA-1-University of Guelph
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
35 525,00 $
9 août 2024
bénéficiaire autochtone
Camp culturel sur les relations saines pour hommes
13269122
Abordez le problème de la violence conjugale au sein de la communauté en organisant un camp culturel sur les relations saines pour hommes.
106 000,00 $
9 août 2024
Formation en terminologie judiciaire en français pour les Services des poursuites du procureur général de la Colombie-Britannique 2024-2028
13327235
Ce projet consiste à offrir une formation annuelle de terminologie juridique en français aux procureurs de la Couronne de la province de la Colombie-Britannique.
30 000,00 $
9 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement et optimisation de l’automatisation des processus robotiques
1021528
Grâce à ce projet, mobileLIVE améliorera ses capacités d’innovation en intégrant une nouvelle jeune femme dans notre équipe. Elle travaillera au développement et à l’optimisation de l’automatisation des processus robotiques, contribuant ainsi à nos efforts continus en matière de R-D. Cette initiative permettra non seulement de faire progresser nos objectifs technologiques, mais aussi de soutenir la diversité des genres et l’emploi des jeunes dans les domaines des STIM, en s’alignant sur les stratégies d’innovation et de croissance économique du Canada.
9 250,00 $
9 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des contributions des femmes autochtones du Nord à la politique de sécurité canadienne
Le projet explore le rôle des femmes autochtones du Nord dans l’élaboration de la politique de sécurité canadienne, la défense des droits des Autochtones, la préservation de l’environnement et l’élaboration de nouveaux concepts de sécurité.
10 000,00 $
9 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Le complexe défensif d’Halifax au 21e siècle
Le projet vise à évaluer la sécurité nationale du Canada dans un contexte de réorganisation mondiale et de montée des tensions entre les États. Il met l’accent sur Halifax en tant qu’étude de cas en raison de son importance économique et stratégique, ainsi que de son exposition à diverses menaces dans de multiples dimensions.