Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

380 400,00 $

8 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Robot laveur de fromage

Numéro de l’entente :

SMPIF-255

Durée : du 8 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer une nouvelle laveuse de fromage robotisée. Cet équipement permettra à l'entreprise d'augmenter la production et l'efficacité de sa salle d'affinage des fromages.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : St. Marys, Ontario, CA N4X1C4

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Goodfish Lake, Alberta, CA

140 000,00 $

8 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Quesnel, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226138

Numéro de l’entente :

226138

Durée : du 8 août 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Appuyer une étude d'ingénierie des infrastructures en appui au tourisme rural

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Lamèque, Nouveau-Brunswick, CA E8T 3R6

732 000,00 $

8 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226326

Numéro de l’entente :

226326

Durée : du 8 août 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Rénover et agrandir installation pour améliorer productivité et implanter techno. vertes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A8C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226153

Numéro de l’entente :

226153

Durée : du 8 août 2024 au 1 juil. 2026
Description :

Soutenir un programme de résilience manufacturière et d’encadrement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 7Y1

35 250,00 $

8 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R 5J8

116 016,00 $

8 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : CON RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

30 600,00 $

8 août 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Thompson Rivers University

Numéro de l’entente :

SEP-2024-CA-1-Thompson Rivers University

Durée : du 8 août 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA

1 315 210,55 $

8 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution statutaire - Fondation du Commonwealth - 2023 à 2024

Numéro de l’entente :

7461277 P005159007

Durée : du 8 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution statutaire à la Fondation du Commonwealth constitue un appui à long terme du Canada à l’organisation. La Fondation du Commonwealth utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres membres, pour la réalisation de son mandat. Le mandat de la Fondation consiste à : 1) soutenir la participation active et constructive des citoyens du Commonwealth dans tous les aspects de leur gouvernance; 2) favoriser la croissance de sociétés civiles dynamiques et libres dans tous les pays du Commonwealth; 3) promouvoir les principes et les idéaux du Commonwealth.

Le Plan stratégique actuel (2021 à 2026) oriente le travail de la Fondation autour de trois domaines d’intervention: 1) la justice en matière de santé; 2) la justice climatique; 3) la liberté d'expression, avec les thèmes transversaux de l'égalité des sexes et des besoins et aspirations de la société civile dans les petits États et les États vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Londres, GB