Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

5 000,00 $

8 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2024 à Anvers, Belgique

Numéro de l’entente :

1021576

Durée : du 8 août 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA à Anvers, Belgique, ainsi que des activités d’orientation canadiennes. La mission aura lieu du 9 au 13 septembre 2024. L’objectif de la participation canadienne aux Journées PO est de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du pôle ITEA D’EUREKA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2H1

69 930,00 $

8 août 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : NEWTOWN, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3L0

375 000,00 $

8 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

L’Environnement protégé des systèmes de défense contre les systèmes aéronefs sans pilote 2024

Durée : du 8 août 2024 au 28 juin 2024
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Environnement protégé 2024 contre les systèmes aéronefs sans pilotes. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) recherche des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

35 250,00 $

8 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R 5J8

116 016,00 $

8 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : CON RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

2 478 500,00 $

8 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Carrières-Santé

Numéro de l’entente :

19356237

Durée : du 8 août 2024 au 4 août 2028
Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L8L8

44 300 000,00 $

8 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de la fabrication de pneus pour consommateurs – Napanee.

Numéro de l’entente :

819867

Durée : du 8 août 2024 au 1 janv. 2031
Description :

Ce projet consiste en l'expansion de l'usine de Goodyear à Napanee, en Ontario, ce qui permettra d'augmenter la production, de créer des emplois supplémentaires et de renforcer la solidité de la chaîne d'approvisionnement canadienne.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z5E1
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Chippewas of Kettle and Stony Point First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nucléaire de Bruce C.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kettle and Stony Point, Ontario, CA

25 000,00 $

8 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d’un technicien en automobile et en mécanique.

Numéro de l’entente :

1022556

Durée : du 8 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Personne récemment diplômée - Embauche d’un technicien en automobile et mécanique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 1R7

5 000,00 $

8 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2024 à Anvers, Belgique

Numéro de l’entente :

1021459

Durée : du 8 août 2024 au 25 sept. 2024
Description :

Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA à Anvers, en Belgique, le long des activités d’orientation canadiennes. La mission aura lieu du 9 au 13 septembre 2024. L’objectif de la participation canadienne aux journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA est de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Grappe EUREKA de l’ITEA

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6C 1A6