Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 350,00 $
8 août 2024
Lunenburg Folk Harbour Festival 2024
1363312
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 500,00 $
8 août 2024
Monsoon Festival of Performing Arts
1366211
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
11 000,00 $
8 août 2024
UK & European tour of queer show "Creepy Boys"
1371263
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
30 000,00 $
8 août 2024
Monsoon Festival of Performing Arts
1366211
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 400,00 $
8 août 2024
Labrador Straits Bakeapple Folk Festival
1366440
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
23 000,00 $
8 août 2024
Lunenburg Folk Harbour Festival 2024
1363312
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
349 512,00 $
8 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plateforme Agir à la Racine
WP230567
Grâce à ce projet de changement systémique de 32 mois, le Réseau des Chercheures Africaines (RECAF) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et leur accès aux postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Le projet répondra à la nécessité de soutenir les organisations partenaires noires francophones en Ontario dans l'intégration d'une perspective de genre dans leurs opérations et fonctionnement. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques vécus par les femmes francophones au sein du milieu communautaire en menant une série de cercles d’apprentissage visant le changement systémique auprès d'organismes partenaires, en les accompagnant dans un audit organisationnel de genre, en les soutenant dans l’intégration de stratégies d’ACS+ dans leur fonctionnement interne, et en établissant un plan de suivi à long terme pour garantir la pérennité des changements initiés. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.
400 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
600071891
600071891
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise innovante spécialisée dans les additifs non médicamenteux destinés à la nutrition animale.
660 000,00 $
7 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072429
600072429
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région de l’Abitibi-Témiscamingue en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.
50 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
600072407
600072407
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation de l'entreprise spécialisée dans la création et le design de vêtements prêt à porter et d'accessoires durables et inclusifs pour femmes.