Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
226404
226404
Embaucher un producteur de films principal pour accroître les ventes à l’exportation
16 665,00 $
7 août 2024
gouvernement
226269
226269
Soutenir une étude de faisabilité pour le développement du marché de Dieppe
47 587,00 $
7 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226422
226422
Financer étude des retombées économiques de l’industrie des courses attelées de l’Î.‑P.‑É.
50 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
226307
226307
Embaucher experts pour obtenir certification de sécurité conforme normes de l'industrie
26 100,00 $
7 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Humber Institute of Technology and Advanced Learning
SEP-2024-CA-1-Humber Institute of Technology and Advanced Learning
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
34 800,00 $
7 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à North Island College
SEP-2024-CA-1-North Island College
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
17 400,00 $
7 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à St. Lawrence College
SEP-2024-CA-1-St. Lawrence College
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
74 330,00 $
7 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Lethbridge
SEP-2024-CA-1-University of Lethbridge
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
21 400,00 $
7 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Wilfrid Laurier University
SEP-2024-CA-1-Wilfrid Laurier University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
1 000 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un réservoir de propergol pour lanceur orbital
24STDPU33
Reaction Dynamics développera des solutions de mobilité spatiale fondées sur une nouvelle technologie de moteur-fusée hybride, lui permettant de vendre des services de lancement et des véhicules de transfert orbital spécialement conçus à une fraction du coût des concurrents. Ce projet a pour principal objectif de soutenir cet effort en développant un réservoir de propergol composite léger et de grande taille et en en faisant la démonstration. Ce projet s’appuiera sur les travaux antérieurs réalisés sur les réservoirs composites sous pression, aboutissant à une conception validée par des expérimentations à grande échelle.