Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

16 573,00 $

7 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : LEAMINGTON, Ontario, CA N8H 1P5

225 000,00 $

7 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : STRATHROY, Ontario, CA N7G 3P9

507 805,00 $

7 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : Sept-Iles, Laromaine, Québec, CA G4R 3R1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Humber Institute of Technology and Advanced Learning

Numéro de l’entente :

SEP-2024-CA-1-Humber Institute of Technology and Advanced Learning

Durée : du 7 août 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Toronto, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à North Island College

Numéro de l’entente :

SEP-2024-CA-1-North Island College

Durée : du 7 août 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à St. Lawrence College

Numéro de l’entente :

SEP-2024-CA-1-St. Lawrence College

Durée : du 7 août 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Brockville, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à University of Lethbridge

Numéro de l’entente :

SEP-2024-CA-1-University of Lethbridge

Durée : du 7 août 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Lethbridge, Alberta, CA

21 400,00 $

7 août 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Wilfrid Laurier University

Numéro de l’entente :

SEP-2024-CA-1-Wilfrid Laurier University

Durée : du 7 août 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Waterloo, Ontario, CA

175 958,05 $

7 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Brésil - Réponse d'urgence - fourniture de secours - Société canadienne de la Croix-Rouge - 2024

Numéro de l’entente :

7461246 P014504001

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mai 2023 - Le 29 avril 2024 et dans les jours qui ont suivi, l'État brésilien du Rio Grande do Sul a enregistré des précipitations trois fois supérieures à celles normalement attendues pour cette période de l'année. Plus de 1,9 million de personnes, soit plus de 15 % de la population de l'État, ont été touchées par des inondations dans 441 des 496 municipalités du Rio Grande do Sul.

Dans le cadre d'un projet avec la Société canadienne de la Croix-Rouge (Canadian Relief Supplies) et des besoins identifiés par la Coalition humanitaire, Vision mondiale Canada et son partenaire local à Rio Grande do Sul distribueront des trousses d'hygiène pour aider à répondre aux besoins fondamentaux des personnes les plus vulnérables touchées par les inondations au Brésil.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

576 251,00 $

7 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vivre en sécurité et en santé chez moi

Numéro de l’entente :

018777433

Durée : du 7 août 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Montréal, Québec, CA H1V2P8