Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

-1 800,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000046

Numéro de l’entente :

1617-ON-000046

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : HERON BAY, Ontario, CA P0T1R0

37 830,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000047

Numéro de l’entente :

1617-ON-000047

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique, Infrastructure communautaire
Location : NIPIGON, Ontario, CA P0T2J0

322 881,36 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000047

Numéro de l’entente :

1617-ON-000047

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : NIPIGON, Ontario, CA P0T2J0

4 900,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000047

Numéro de l’entente :

1617-ON-000047

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : NIPIGON, Ontario, CA P0T2J0

310 000,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000048

Numéro de l’entente :

1617-ON-000048

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Développement Économique
Location : Sand Point First Nation, Ontario, CA P0T 2B0

339 158,50 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000049

Numéro de l’entente :

1617-ON-000049

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Infrastructure communautaire
Location : MACDIARMID, Ontario, CA P0T2B0

17 300,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000049

Numéro de l’entente :

1617-ON-000049

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : MACDIARMID, Ontario, CA P0T2B0

28 465,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000049

Numéro de l’entente :

1617-ON-000049

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : MACDIARMID, Ontario, CA P0T2B0

-6 864,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000049

Numéro de l’entente :

1617-ON-000049

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : MACDIARMID, Ontario, CA P0T2B0

1 142 255,51 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000050

Numéro de l’entente :

1617-ON-000050

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : SAULT STE MARIE, Ontario, CA P6A 5K9