Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

145 835,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-BC-000052

Numéro de l’entente :

1617-BC-000052

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

A001431

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : DOG CREEK, Colombie-Britannique, CA V0L1J0

-84 783,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-AB-000037

Numéro de l’entente :

1617-AB-000037

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : GOODFISH LAKE, Alberta, CA T0A 1R0

3 569 852,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-AB-000037

Numéro de l’entente :

1617-AB-000037

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : GOODFISH LAKE, Alberta, CA T0A 1R0

1 531 620,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-AB-000037

Numéro de l’entente :

1617-AB-000037

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : GOODFISH LAKE, Alberta, CA T0A 1R0

76 654,01 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-AB-000037

Numéro de l’entente :

1617-AB-000037

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2020
Description :

P008163

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : GOODFISH LAKE, Alberta, CA T0A 1R0

381 128,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-AB-000037

Numéro de l’entente :

1617-AB-000037

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : GOODFISH LAKE, Alberta, CA T0A 1R0

733 037,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000026

Numéro de l’entente :

1617-ON-000026

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Éducation, Développement Économique
Location : KENORA, Ontario, CA P9N3P7

86 274,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000026

Numéro de l’entente :

1617-ON-000026

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : KENORA, Ontario, CA P9N3P7

1 898 673,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000026

Numéro de l’entente :

1617-ON-000026

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : KENORA, Ontario, CA P9N3P7

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000027

Numéro de l’entente :

1617-ON-000027

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Développement Économique, Éducation
Location : BALMERTOWN, Ontario, CA P0V1C0