Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

364 328,00 $

1 avr. 2016

autre

Entente :

1617-AT-000015

Numéro de l’entente :

1617-AT-000015

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Transformation du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : NORTH WEST RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1M0

10 297 522,00 $

1 avr. 2016

gouvernement

Entente :

1617-BC-000001

Numéro de l’entente :

1617-BC-000001

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W9H3

gouvernement

Entente :

1617-BC-000002

Numéro de l’entente :

1617-BC-000002

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W9E1

155 331,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000039

Numéro de l’entente :

1617-ON-000039

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : CAT LAKE, Ontario, CA P0V1J0

110 528,64 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000056

Numéro de l’entente :

1617-ON-000056

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Éducation
Location : MATACHEWAN, Ontario, CA P0K1M0

33 453,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000059

Numéro de l’entente :

1617-ON-000059

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique, Infrastructure communautaire
Location : NAUGHTON, Ontario, CA P0M2M0

1 160 000,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000059

Numéro de l’entente :

1617-ON-000059

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : NAUGHTON, Ontario, CA P0M2M0

3 500,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000060

Numéro de l’entente :

1617-ON-000060

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : BIRCH ISLAND, Ontario, CA P0P1A0

58 455,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000061

Numéro de l’entente :

1617-ON-000061

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : CAPREOL, Ontario, CA P0M1H0

1 625 462,50 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000061

Numéro de l’entente :

1617-ON-000061

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : CAPREOL, Ontario, CA P0M1H0