Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
4 août 2016
49 911 728,00 $
4 août 2016
gouvernement
511251
511251
Accord de contribution avec la province du Nouveau-Brunswick
6 800 000,00 $
4 août 2016
Aucun
None None
80 920,00 $
4 août 2016
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
218 105,00 $
4 août 2016
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
5 823 675,00 $
4 août 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préparation de poursuites contre les violations du droit international pénal et humanitaire en Irak
5007062743 D003871001 P002061001
Ce projet vise à combler le manque de reddition de compte pour les atrocités commises par Daech en soutenant l’enquête sur les infractions au droit international pénal et humanitaire en Irak. Même si un éventail d’organismes des droits de la personne et les médias font grand état des crimes de Daech en Irak, la Commission internationale pour la responsabilité et la justice (CIRJ) concentre ses efforts sur des opérations visant à recueillir des preuves en respectant les normes internationales afin de préparer des dossiers criminels. Ces dossiers constitueront à terme le fondement des accusations ciblant les délinquants de moyenne et de grande envergure. La CIRJ donne à l’heure actuelle aux responsables et aux homologues locaux du soutien pour le renforcement des capacités. Ces efforts augmentent à terme l’accès à la justice et à la reddition de compte pour les Irakiens touchés par le conflit, conduisent à une meilleure compréhension des acteurs et des entités commettant des infractions aux droits humains et au droit international et renforcent la réaction internationale aux atrocités commises par Daech.