Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

autre

Entente :

Résilience côtière grâce à la planification à long terme de la prestation de

Numéro de l’entente :

C053

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de réunir des cohortes dans chaque province de l'Atlantique pour collaborer à la planification de l'adaptation à l'échelle régionale afin d'intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les plans, les politiques, les règlements et les mesures.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat
Location : GLENMONT, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1J0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Génomique du pois : Utilisation de l’analyse computationnelle pour améliorer la prédiction génomique.

Numéro de l’entente :

1018576

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Génomique du pois : Utilisation de l’analyse computationnelle pour améliorer la prédiction génomique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

30 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une personne récemment diplômée — femme

Numéro de l’entente :

1020379

Durée : du 7 août 2024 au 6 août 2025
Description :

Développer les connaissances/compétences dans le secteur de la santé Apprendre les détails de la livraison de données/données Développer les connaissances/compétences nécessaires pour participer à des salons professionnels, des réunions de clients et d’autres opportunités pour développer l’entreprise Améliorer la visibilité de l’entreprise grâce à des initiatives de marketing via des campagnes de courriels et des appels Les IRC nécessaires pour mener des campagnes La mise en place et les exigences comme Java Script Ad tags Apprendre à créer des listes cibles pour une meilleure prospection Comprendre la qualification des clients pour assurer le succès Piloter les acquisitions de clients et fournir des solutions aux réseaux pharmaceutiques et hospitaliers pour atteindre les professionnels de la santé Travailler sur les demandes de propositions des clients et fournir des réponses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 1Z3

31 230,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité commerciale/technique — AUV pour le démantèlement des plateformes pétrolières en mer

Numéro de l’entente :

1021552

Durée : du 7 août 2024 au 26 nov. 2024
Description :

Impossible Metals Canada Inc. entreprend un projet de 3 mois visant à découvrir des produits sur la base d’une analyse de rentabilité préliminaire afin d’étendre l’utilisation de la propriété intellectuelle existante au-delà de l’objectif initial de la conception. La technologie initialement développée pour l’exploitation minière en eaux profondes a été identifiée comme pouvant s’appliquer au marché du démantèlement des installations pétrolières et gazières en mer, ce qui permettrait de trouver une solution moins coûteuse et moins risquée à l’utilisation actuelle de plongeurs et de véhicules télécommandés (ROV) dans la phase finale du démantèlement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 5A6

260 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Cellule électrochimique de nouvelle génération pour un meilleur traitement du lithium

Numéro de l’entente :

1021652

Durée : du 7 août 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l’efficacité du processus de raffinage électrochimique du lithium (Li) de l’entreprise pour la fabrication de précurseurs de qualité batterie Li-ion grâce au développement et à la conception d’une cellule électrochimique de nouvelle génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 2L9

1 877 661,00 $

7 août 2024

autre

Entente :

Programme de formation "Intervenir en zone périurbaine"

Numéro de l’entente :

FMWCC-IAFF24

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités afin de mieux se préparer et de mieux intervenir en cas de feux de forêt.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R7S8

507 805,00 $

7 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : Sept-Iles, Laromaine, Québec, CA G4R 3R1

255 185,00 $

7 août 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur l’habitat d’eau douce
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G 2W1

228 389,00 $

7 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X 2K1

16 573,00 $

7 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : LEAMINGTON, Ontario, CA N8H 1P5