Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
7 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Métis Nation of Ontario pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
7 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Métis Nation of Ontario pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
7 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Métis Nation of Ontario pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
7 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Canada West Foundation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
150 000,00 $
7 août 2024
Contribution accordée à la Qalipu Mi’kmaq First Nation Band dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
404 060,00 $
7 août 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sa Majesté le Roi du chef de la Colombie-Britannique, représenté par le Bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique (BEECB) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de revitalisation d’Eskay Creek.
149 950,00 $
7 août 2024
Trousse à outils pour présenter une demande de résidence permanente au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire
13236927
Ce projet comprend l’offre d’ateliers d’information juridique et un cours universitaire, axés sur le Droit de l’immigration et les demandes de résidence permanente pour considérations humanitaires.
70 958,00 $
7 août 2024
Faire progresser les ressources d’information juridique pour les francophones du Nouveau-Brunswick
13069677
Ce projet consiste à développer de nouveaux services d’information juridique pour les francophones du Nouveau-Brunswick.
5 000,00 $
7 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Étude sur la contamination du parc national de la Pointe-Pelée
GC-2592
Cette subvention soutient l'analyse d'échantillons de tissus prélevés sur les animaux tués sur la route afin de déterminer la charge en contaminants des animaux qui habitent le parc et aider à évaluer les risques pour les humains et la faune.
362,00 $
7 août 2024
bénéficiaire autochtone
Présentations Haahuupa
GC-2646
Cette subvention soutient le bénéficiaire pour organiser et présenter des séances d'enseignement culturel dans et autour de la réserve de parc national Pacific Rim.