Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 133 000,00 $
1 avr. 2016
Amélioration des services aux victimes d'actes criminels au Nouveau-Brunswick
8394846
Le ministère de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick propose d'entreprendre diverses activités sur cinq exercices financiers afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et les témoins, tout en donnant aux victimes une voix plus efficace dans le système de justice pénale au Nouveau-Brunswick. Les activités comprendront le lancement d'une campagne visant à accroître la sensibilisation aux services offerts aux victimes de violence conjugale (VVC), l'élaboration d'une intervention communautaire coordonnée des cas de VVC, la mise en place d'un programme de sensibilisation à la violence conjugale pour les communautés autochtones, la diffusion de documents d'information vulgarisée à l'égard des changements au Code criminel, l'amélioration des services aux victimes grâce à des activités d'apprentissage en ligne et d'autres initiatives pour appuyer la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.
3 141 000,00 $
1 avr. 2016
Amélioration des services aux victimes d'actes criminels au Yukon
8396414
Le Yukon entreprendra diverses activités sur cinq exercices financiers afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et leurs familles. Les activités prévues comprennent: la mise en œuvre de stratégies afin d'améliorer l'accessibilité des services aux victimes pour les populations diverses; la mise à jour des politiques et des procédures de la Direction des services aux victimes; la mise en œuvre des services aux victimes qui répondent aux besoins des collectivités éloignées et/ou communautés autochtones du Yukon; la mise en place des services coordonnés pour les victimes d'agression sexuelle; l'élaboration d'initiatives de formation visant à renforcer les connaissances et la capacité des travailleurs de services aux victimes et autres fournisseurs de services de première ligne œuvrant auprès des victimes d'actes criminels au Yukon; l'adaptation des pratiques des centres canadiens d'appui aux enfants au Yukon; et l'organisation de diverses activit
95 943,00 $
1 avr. 2016
autre
1617-SK-000051
1617-SK-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 000,00 $
1 avr. 2016
autre
1617-SK-000051
1617-SK-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
687 101,00 $
1 avr. 2016
autre
1617-SK-000051
1617-SK-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
30 866 873,00 $
1 avr. 2016
gouvernement
1617-BC-000001
1617-BC-000001
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
54 080,75 $
1 avr. 2016
gouvernement
1617-BC-000002
1617-BC-000002
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 187 665,35 $
1 avr. 2016
gouvernement
1617-BC-000002
1617-BC-000002
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
640 853,38 $
1 avr. 2016
gouvernement
1617-BC-000002
1617-BC-000002
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
45 100 000,00 $
1 avr. 2016
gouvernement
1617-BC-000003
1617-BC-000003
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)