Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

100 000,00 $

7 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme des gardiens de la bande autochtone de Osoyoos –Année pilote 4

Numéro de l’entente :

GC-2587

Durée : du 7 août 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient le programme des gardiens des Osoyoos dans le cadre duquel des gardiens formés appliqueront sur le terrain toute l’année des mesures de gestion comprenant la surveillance, la prévention et l’application de la loi dans le bassin versant de la rivière Okanagan.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Oliver, Colombie-Britannique, CA V0H 1T8

autre

Entente :

Adaptation des parcs côtiers partagés de la Nouvelle-Écosse¿

Numéro de l’entente :

C041

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer des plans et des mesures d'adaptation intégrés pour accroître la résilience climatique de trois parcs provinciaux côtiers et des territoires avoisinants en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat
Location : DARTMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1H8

3 100 000,00 $

7 août 2024

autre

Entente :

Adaptation aux risques côtiers dans la région des Grands Lacs¿

Numéro de l’entente :

C055

Durée : du 7 août 2024 au 31 déc. 2027
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer des plans et des mesures de résilience côtière à l'échelle régionale ainsi que des directives et des pratiques exemplaires de gestion qui peuvent être transposées à plus grande échelle pour renforcer les capacités dans la région des Grands Lacs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat
Location : NEWMARKET, Ontario, CA L3Y 3W3

autre

Entente :

Programme de formation "Intervenir en zone périurbaine"

Numéro de l’entente :

FMWCC-IAFF24

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités afin de mieux se préparer et de mieux intervenir en cas de feux de forêt.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R7S8

gouvernement

Entente :

Plan d’adaptation régional pour la Péninsule acadienne

Numéro de l’entente :

C018

Durée : du 7 août 2024 au 31 déc. 2027
Description :

L'objectif de ce projet est d'accroître la résilience des communautés et des économies côtières de la Péninsule acadienne en élaborant un plan d'adaptation régional et en améliorant les connaissances en matière d'adaptation au climat.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat
Location : CARAQUET, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1A5

autre

Entente :

Résilience côtière grâce à la planification à long terme de la prestation de

Numéro de l’entente :

C053

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de réunir des cohortes dans chaque province de l'Atlantique pour collaborer à la planification de l'adaptation à l'échelle régionale afin d'intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les plans, les politiques, les règlements et les mesures.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat
Location : GLENMONT, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1J0

150 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie des matériaux d’armature légers pour les gilets pare-balles destinés à différents types de corps

Numéro de l’entente :

1024561

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise fait progresser la technologie de protection balistique, une solution innovante conçue pour améliorer la sécurité et le confort des gilets pare-balles. Le projet englobe l’ingénierie d’une preuve de concept et le développement de processus de R-D évolutifs pour la CAO, l’impression 3D et le durcissement, en mettant l’accent sur l’optimisation de la performance des matériaux et l’intégration de fonctionnalités avancées pour répondre aux besoins des applications militaires et des premiers intervenants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gibsons, Colombie-Britannique, CA V0N 1V7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Génomique du pois : Utilisation de l’analyse computationnelle pour améliorer la prédiction génomique.

Numéro de l’entente :

1018576

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Génomique du pois : Utilisation de l’analyse computationnelle pour améliorer la prédiction génomique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

30 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une personne récemment diplômée — femme

Numéro de l’entente :

1020379

Durée : du 7 août 2024 au 6 août 2025
Description :

Développer les connaissances/compétences dans le secteur de la santé Apprendre les détails de la livraison de données/données Développer les connaissances/compétences nécessaires pour participer à des salons professionnels, des réunions de clients et d’autres opportunités pour développer l’entreprise Améliorer la visibilité de l’entreprise grâce à des initiatives de marketing via des campagnes de courriels et des appels Les IRC nécessaires pour mener des campagnes La mise en place et les exigences comme Java Script Ad tags Apprendre à créer des listes cibles pour une meilleure prospection Comprendre la qualification des clients pour assurer le succès Piloter les acquisitions de clients et fournir des solutions aux réseaux pharmaceutiques et hospitaliers pour atteindre les professionnels de la santé Travailler sur les demandes de propositions des clients et fournir des réponses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 1Z3

31 230,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité commerciale/technique — AUV pour le démantèlement des plateformes pétrolières en mer

Numéro de l’entente :

1021552

Durée : du 7 août 2024 au 26 nov. 2024
Description :

Impossible Metals Canada Inc. entreprend un projet de 3 mois visant à découvrir des produits sur la base d’une analyse de rentabilité préliminaire afin d’étendre l’utilisation de la propriété intellectuelle existante au-delà de l’objectif initial de la conception. La technologie initialement développée pour l’exploitation minière en eaux profondes a été identifiée comme pouvant s’appliquer au marché du démantèlement des installations pétrolières et gazières en mer, ce qui permettrait de trouver une solution moins coûteuse et moins risquée à l’utilisation actuelle de plongeurs et de véhicules télécommandés (ROV) dans la phase finale du démantèlement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 5A6