Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

260 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Cellule électrochimique de nouvelle génération pour un meilleur traitement du lithium

Numéro de l’entente :

1021652

Durée : du 7 août 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l’efficacité du processus de raffinage électrochimique du lithium (Li) de l’entreprise pour la fabrication de précurseurs de qualité batterie Li-ion grâce au développement et à la conception d’une cellule électrochimique de nouvelle génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 2L9

1 877 661,00 $

7 août 2024

autre

Entente :

Programme de formation "Intervenir en zone périurbaine"

Numéro de l’entente :

FMWCC-IAFF24

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités afin de mieux se préparer et de mieux intervenir en cas de feux de forêt.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R7S8

25 200,00 $

7 août 2024
Entente :

Whirlwind Sundance 2024

Numéro de l’entente :

1366462

Durée : du 7 août 2024 au 12 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : York Landing, Manitoba, CA R0B 2B0

37 900,00 $

7 août 2024
Entente :

Larlee Creek Hullabaloo

Numéro de l’entente :

1366494

Durée : du 7 août 2024 au 11 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Kilburn, Nouveau-Brunswick, CA E7H 3X6

15 300,00 $

7 août 2024
Entente :

Clare Bluegrass Festival

Numéro de l’entente :

1366512

Durée : du 7 août 2024 au 10 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Meteghan Centre, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2K0

2 530,00 $

7 août 2024
Entente :

Festival Savalette

Numéro de l’entente :

1367710

Durée : du 7 août 2024 au 11 août 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Larry's River, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1T0

89 548,00 $

7 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

École première Mesifta du Canada

Numéro de l’entente :

40374051

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour les activités clés spécifiques comprennent l'achat et l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès, d'un système anti-intrusion, d'un système d'éclairage et de films pour fenêtres, ainsi qu'une formation à l'utilisation du nouvel équipement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3S 1C6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Heels on Reels: façonner une nouvelle vision pour les réalisatrices

Numéro de l’entente :

WP230569

Durée : du 7 août 2024 au 31 août 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 25 mois, TRANSFORMATION INSTITUTE FOR LEADERSHIP & INNOVATION contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Le projet contrera les obstacles systémiques auxquels font face les femmes diverses pour accéder aux postes de direction dans l’industrie cinématographique en Ontario en contestant les stéréotypes et les préjugés sexistes et en préconisant les changements stratégiques requis. Plus précisément, l’organisme mobilisera et consultera diverses réalisatrices et personnes de l’industrie cinématographique pour effectuer une évaluation des besoins. En fonction des besoins cernés, l’organisme créera et diffusera une collection de ressources et consultera les personnes de l’industrie cinématographique et les responsables de politiques connexes pour les sensibiliser et promouvoir les changements de politiques requis afin d’accroître l’accès des femmes diverses aux postes de direction dans cette industrie. Une équipe d’évaluation externe évaluera les répercussions du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4B 1Y2

125 000,00 $

7 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YRCCS : Soutien intégré et holistique aux survivant.e.s de la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

WP240079

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, York Region Centre for Community Safety (YRCCS) renforcera sa capacité à faire progresser l'égalité pour les femmes. Il traitera le besoin de résilience financière et de sources de financement diversifiées pour permettre à YRCCS de maintenir son personnel et de remplir sa mission de soutien aux personnes touchées par la violence et les abus. Le projet comprendra l'élaboration d'un plan de collecte de fonds, y compris la création d'une trousse de collecte de fonds et d'une campagne de collecte de fonds pour le mois de la sensibilisation à la violence entre partenaires intimes (VPI).

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Markham, Ontario, CA L6G 0C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes en agriculture

Numéro de l’entente :

WP230545

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 32 mois, L’Union culturelle des Franco-Ontariennes contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Le projet répondra à la nécessité de s’attaquer aux obstacles systémiques vécus par les femmes francophones au sein du milieu agricole de l’Ontario. Cela se fera en menant des consultations sur leur vécu et les barrières auxquelles elles font face; en créant une plateforme numérique et un système de mentorat visant à promouvoir le leadership et le pouvoir décisionnel francophone féminin; et en formant les prêteurs de la région en ACS+ afin de diminuer les obstacles au financement pour les femmes francophones. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Alfred, Ontario, CA K0B 1A0