Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 458,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paroisse de St. Mary's Kerrisdale
40742345
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de caméras de vidéosurveillance et de panneaux de signalisation, ainsi que pour la formation à la préparation aux situations d'urgence.
225 000,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour campagne éducative pour une navigation plus sûre en Colombie-Britannique
165076
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
490 234,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour semaine de sensibilisation à la sécurité nautique tirer parti de la marque
165077
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
262 325,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nos gens, notre force: renforcer la capacité pour aider les personnes qui fournissent du soutien
WP240014
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, YWCA Halifax renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres. Le projet traitera du besoin d’avoir des politiques et procédures en ressources humaines qui sont à jour et transformatrices, et qui reflètent l’engagement du YWCA envers l’équité et l’inclusion. Le projet comprendra des analyses de juridiction, des révisions législatives, des entrevues et des sondages avec le personnel, et une évaluation approfondie des politiques et des procédures actuelles. Il en résultera de nouvelles politiques et pratiques en ressources humaines qui répondent aux besoins de l’organisme et de ses gens.
400 000,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Revitaliser la Global Alliance Against Traffic in Women Canada : un projet de renforcement des capacités organisationnelles
WP240028
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, la Global Alliance Against Traffic in Women (GAATW) Canada renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres dans les interventions canadiennes de lutte contre la traite des personnes. L’organisme élaborera et mettra en œuvre des politiques et des processus robustes dans les domaines des ressources humaines et de la gouvernance. Il développera une planification stratégique, élaborera et mettra en œuvre une stratégie de communication et collaborera avec les principales parties prenantes en vue de planifier la défense de leurs intérêts. Ainsi, GAATW Canada pourra exercer une influence collaborative pour bâtir et coordonner une coalition nationale faisant la promotion de l’égalité des genres dans les politiques et les pratiques de lutte contre la traite des personnes au moyen d’efforts de sensibilisation et d’éducation.
375 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
600071765
600071765
Acquisitions d’équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de composantes en plastique sur mesure par procédé de thermoformage.
300 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
600072411
600072411
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication, et l'installation de structures.
162 403,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226065
226065
Améliorer l’expérience des visiteurs et encourager l’autosuffisance
30 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste en expérience utilisateur (UX)
1019779
Effectuer des évaluations heuristiques des interfaces informatiques afin d'identifier et de documenter les points clés à améliorer.
33 400,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
PRA - KPI en temps réel G1
1019653
Afficher en temps réel et communiquer aux superviseurs les indicateurs de performances de qualité, d’efficience, de disponibilité et de TRS de la ligne de production HSBF G1 de l’usine 3