Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ-Ingénieur chimiste
1021311
L’employé étudiera les mécanismes d’infection, de réplication et de lyse des phages dans les hôtes bactériens et évaluera la stabilité et l’efficacité des formulations de phages dans diverses conditions.
15 344,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un modèle d'apprentissage profond pour la détection de fissure.
1021333
Développement d'un modèle d’intelligence artificielle générique pour la détection de fissures. La technologie dévellopée servira, entre autre, à la détection de fissure sur des billettes d'aluminium.
75 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de l’offre de produits et de l’efficacité de la fabrication
1021475
Sangster Engineering Ltd. cherche à obtenir un financement pour la R-D afin d’améliorer l’offre de produits et l’efficacité de la fabrication de sa gamme actuelle de systèmes de cibles de tir mobiles. Ces initiatives sont inspirées des commentaires des premiers utilisateurs et visent à améliorer notre offre actuelle de produits afin de mieux répondre aux besoins des organismes de formation professionnelle, notamment les services de police et les groupes de formation militaire.
30 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI Volet 3 - Exécution de tâches liée à la PI.
1021481
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
401 260,00 $
5 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Alberta
SEP-2024-CA-1-University of Alberta
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
2 030 000,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Skills to Success
019521632
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 259 125,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Career & Employment Youth Services
019521681
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
500 000,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAN Learning Hub - Building Inclusive Communities
019703115
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
500 000,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Scaling Up and Stabilizing of the Disability Screen Office
019766997
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
499 890,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nurturing Future Leaders and Advocates for Disability Inclusion
019793686
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.