Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

590 464,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protéger les enfants associés aux forces armées lors des opérations de maintien aux paix de l'ONU

Numéro de l’entente :

7461215 P014519001

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à accroître l’efficacité des opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats en améliorant la coordination entre les soldats du maintien de la paix de l’ONU et les organismes de protection de l’enfance afin de mieux protéger les enfants, même après la fin d’une mission de maintien de la paix. Les activités du projet comprennent : 1) mener des recherches sur les besoins en matière de protection de l’enfance en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Mali et au Soudan du Sud; 2) passer en revue et renforcer les connaissances techniques du réseau de l’UNICEF afin de mieux soutenir les organismes de protection de l’enfance dans les régions et les contextes où ils interviennent; 3) mettre en commun l’expertise technique et les capacités, et contribuer à définir les orientations futures en matière de protection de l’enfance dans le cadre de conflits armés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : New York, US

30 963,00 $

6 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : UCLUELET, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0

266 000,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme de partenariats pour la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique vise à soutenir la participation et les activités de groupes externes autochtones et non autochtones qui fournissent des conseils au Ministère à l’égard de la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de partenariats pour la conservation et l’intendance du saumon du Pacifique
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 5M3

58 661,40 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : BURNT ISLANDS, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0M 1B0

62 000,00 $

6 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : POWELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V8A 0C4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Durham vous outille sur la justice

Numéro de l’entente :

13031977

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend l’offre d’ateliers d’information juridique en français pour rencontrer les besoins d’informations d’une communauté de langues officielles en situation minoritaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H4G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072423

Numéro de l’entente :

600072423

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Attraits touristiques : le projet vise à bonifier l’offre touristique des croisières au Québec en mettant de l’avant une nouvelle offre de croisière hivernale sur le St-Laurent.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 1A6

190 125,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072543

Numéro de l’entente :

600072543

Durée : du 6 août 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec des éditions 2024, 2025 et 2026 du Festival de musique émergente de l'Abitibi-Témiscamingue.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 4N5

438 300,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072413

Numéro de l’entente :

600072413

Durée : du 6 août 2024 au 31 mai 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de peinture et le recyclage des piles alcalines.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 6T5

750 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072415

Numéro de l’entente :

600072415

Durée : du 6 août 2024 au 31 août 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de panneaux isolants structuraux destinés au secteur de la construction.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Lin--Laurentides, Québec, CA J5M 2V1