Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
438 300,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
600072413
600072413
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de peinture et le recyclage des piles alcalines.
375 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
L’Environnement protégé des systèmes de défense contre les systèmes aéronefs sans pilote 2024 - Diamant à l’état brut
Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Environnement protégé 2024 contre les systèmes aéronefs sans pilotes. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) recherche des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
135 000,00 $
6 août 2024
bénéficiaire autochtone
Inventaire des quiscales rouilleux du centre de Terre-Neuve-et-Labrador
322 956,31 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Aéro Montréal 2024/25
7461270 P014757001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
64 730,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Universities Canada 24/25
7461848 P014868001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
50 000,00 $
6 août 2024
bénéficiaire autochtone
PARTICIPATION ACTIVE AUX CONSULTATIONS DU BUREAU DU FORESTIER EN CHEF ET DES PARFIT
IFAG2425L8
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
123 750,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
TRAÇABILITÉ DE L'URANIUM ET ÉTIQUETAGE ESG DANS LA CHAÎNE DE VALEUR
GPI-CMTP-01
L'objectif de cet accord est de soutenir les applications pilotes du secteur privé au stade commercial des projets de traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques qui offrent le plus fort potentiel pour identifier les références ESG qui créent une proposition de valeur pour les chaînes d'approvisionnement canadiennes.
50 000,00 $
6 août 2024
bénéficiaire autochtone
PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE LA GESTION FORESTIÈRE DE LA PREMIÈRE NATION DE MISSISSAUGA
IFAG2425G1
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
55 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
Faciliter la transparence et la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques canadiens à grande échelle
GPI-CMTP-03
L'objectif de cet accord est de soutenir les applications pilotes du secteur privé au stade commercial des projets de traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques qui offrent le plus fort potentiel pour identifier les références ESG qui créent une proposition de valeur pour les chaînes d'approvisionnement canadiennes.
165 300,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
AMÉLIORER LA TRAÇABILITÉ DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT GRÂCE AUX CERTIFICATS NUMÉRIQUES DE SÉCURITÉ
GPI-CMTP-04
L'objectif de cet accord est de soutenir les applications pilotes du secteur privé au stade commercial des projets de traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques qui offrent le plus fort potentiel pour identifier les références ESG qui créent une proposition de valeur pour les chaînes d'approvisionnement canadiennes.