Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 439 000,00 $
6 août 2024
gouvernement
Programme d'accélération des codes de l'Î.-P.-É.
FR-00309
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
450 000,00 $
6 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Renforcer les activités communautaires de surveillance de la santé des espèces sauvages au Canada dans un Arctique en évolution
POLAR-2425-0007
Faire progresser dans l’ensemble de l’Inuit Nunangat le système de surveillance ciblée de la santé des espèces sauvages, qui a été élaboré de façon collaborative; renforcer les capacités des communautés en matière de surveillance de la santé des espèces sauvages; répondre aux nouveaux problèmes de santé des espèces sauvages; et tenir compte des voix autochtones concernant la gestion des espèces sauvages, afin de cerner proactivement les préoccupations relatives à la santé humaine et à la conservation des espèces sauvages, et d’y répondre.
300 000,00 $
6 août 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités de recherche des Inuvialuit dans la région désignée des Inuvialuit
POLAR-2425-0014
Compléter le programme du réseau communautaire de recherche créé récemment, qui coordonne la mise en œuvre des programmes communautaires d’IRC liés aux changements climatiques et à l’énergie, en offrant des possibilités de développement des compétences ou de perfectionnement professionnel aux administrateurs de la recherche communautaire dans les six communautés de la région désignée des Inuvialuit participant au programme.
526 525,00 $
6 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Renforcer les activités communautaires de surveillance de la santé des espèces sauvages au Canada dans un Arctique en évolution
POLAR-2425-0007
Faire progresser dans l’ensemble de l’Inuit Nunangat le système de surveillance ciblée de la santé des espèces sauvages, qui a été élaboré de façon collaborative; renforcer les capacités des communautés en matière de surveillance de la santé des espèces sauvages; répondre aux nouveaux problèmes de santé des espèces sauvages; et tenir compte des voix autochtones concernant la gestion des espèces sauvages, afin de cerner proactivement les préoccupations relatives à la santé humaine et à la conservation des espèces sauvages, et d’y répondre.
12 300,00 $
6 août 2024
French River Pow Wow - Sharing our Teachings
1369104
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
45 000,00 $
6 août 2024
Empowering East Scarborough Service Provider Professionals
1371040
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
54 000,00 $
6 août 2024
NATIONxNATION: Global Music Export
1371235
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
86 826,00 $
6 août 2024
Festival International Présence autochtone
1363568
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
102 487,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
PC0008560
PC0008560
Améliorer l’attrait touristique de la communauté isolée de Yahk, située le long du corridor de l’autoroute 3
385 250,00 $
6 août 2024
Festival International Présence autochtone
1363568
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation