Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés
Entente :

Aménagement d'une réserve muséale

Numéro de l’entente :

1364949

Durée : du 6 août 2024 au 28 mars 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
Location : Québec, Québec, CA G1R 3Y7

22 000,00 $

6 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en œuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Numéro de l’entente :

GC-2620

Durée : du 6 août 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient la participation du Fort Resolution Métis Council pour la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo ainsi que leur participation au comité de gestion coopérative.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Resolution, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0M0

22 000,00 $

6 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo

Numéro de l’entente :

GC-2619

Durée : du 6 août 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient la participation de la DeninuK’ue First Nation pour la mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo, ainsi que leur participation au comité de gestion coopérative.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Resolution, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0M0

62 108,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PC0008560

Numéro de l’entente :

PC0008560

Durée : du 6 août 2024 au 15 oct. 2025
Description :

Améliorer l’attrait touristique de la communauté isolée de Yahk sur le corridor de l’autoroute 3

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Yahk, Colombie-Britannique, CA V0B 2P0

10 458,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paroisse de St. Mary's Kerrisdale

Numéro de l’entente :

40742345

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de caméras de vidéosurveillance et de panneaux de signalisation, ainsi que pour la formation à la préparation aux situations d'urgence.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6M 1P5

225 000,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour campagne éducative pour une navigation plus sûre en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

165076

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6W1J9

490 234,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour semaine de sensibilisation à la sécurité nautique tirer parti de la marque

Numéro de l’entente :

165077

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : TORONTO, Ontario, CA M2J1P8

262 325,00 $

6 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nos gens, notre force: renforcer la capacité pour aider les personnes qui fournissent du soutien

Numéro de l’entente :

WP240014

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, YWCA Halifax renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres. Le projet traitera du besoin d’avoir des politiques et procédures en ressources humaines qui sont à jour et transformatrices, et qui reflètent l’engagement du YWCA envers l’équité et l’inclusion. Le projet comprendra des analyses de juridiction, des révisions législatives, des entrevues et des sondages avec le personnel, et une évaluation approfondie des politiques et des procédures actuelles. Il en résultera de nouvelles politiques et pratiques en ressources humaines qui répondent aux besoins de l’organisme et de ses gens.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3R 1V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Revitaliser la Global Alliance Against Traffic in Women Canada : un projet de renforcement des capacités organisationnelles

Numéro de l’entente :

WP240028

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, la Global Alliance Against Traffic in Women (GAATW) Canada renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres dans les interventions canadiennes de lutte contre la traite des personnes. L’organisme élaborera et mettra en œuvre des politiques et des processus robustes dans les domaines des ressources humaines et de la gouvernance. Il développera une planification stratégique, élaborera et mettra en œuvre une stratégie de communication et collaborera avec les principales parties prenantes en vue de planifier la défense de leurs intérêts. Ainsi, GAATW Canada pourra exercer une influence collaborative pour bâtir et coordonner une coalition nationale faisant la promotion de l’égalité des genres dans les politiques et les pratiques de lutte contre la traite des personnes au moyen d’efforts de sensibilisation et d’éducation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ainsworth, Colombie-Britannique, CA V0G 1A0

79 200,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Studio d’IA hébergé dans le nuage pour le secteur des effets visuels et de l’animation.

Numéro de l’entente :

1024909

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer un pipeline modulaire hébergé dans le nuage pour transformer les flux de travail d’animation et d’effets visuels, en améliorant la collaboration et la rentabilité pour les studios de création.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2K4