Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
G- 165.1 – AOPFN Pow Wow 2024
9100014549
Ce financement vise à aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à tenir son Pow Wow 2024.
5 000,00 $
20 août 2024
établissement universitaire et institution publique
G- 2025 R724.8 Support for Carleton University’s W
9100014576
Subvention à l’Université Carleton pour appuyer le Programme des femmes en génie (sciences) et en technologie de l’information.
692 500,00 $
20 août 2024
gouvernement
2425-HQ-000001
2425-HQ-000001
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
8 000,00 $
20 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la First Nations Major Projects Coalition pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
20 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Matawa First Nations Management pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
5 000,00 $
20 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Tsawout First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d’installation de broyage à Delta.
73 000,00 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
Conseil tribal File Hills Qu’Appelle – mobilisation pour la qualité de l’eau du bassin du lac Winnipeg; droits inhérents et issus de traités et implications politiques
115 000,00 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
435 083,00 $
20 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
15 000,00 $
20 août 2024
organisme à but lucratif
FR-32768
FR-32768
élaborer un plan d'adoption numérique