Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nurturing Future Leaders and Advocates for Disability Inclusion

Numéro de l’entente :

019793686

Durée : du 5 août 2024 au 4 août 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Toronto, Ontario, CA M4G3E8

495 886,00 $

5 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Co-development of a national framework to build and enhance organizational capacity for SCI peer sup

Numéro de l’entente :

019966837

Durée : du 5 août 2024 au 4 août 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : TORONTO, Ontario, CA M4S2L9

499 360,00 $

5 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'Arche Canada Organizational Capacity Development 2024 to 2026

Numéro de l’entente :

020018149

Durée : du 5 août 2024 au 4 août 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Montreal, Québec, CA H1X1P7

1 120 755,00 $

5 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

En route vers ton succès

Numéro de l’entente :

019524925

Durée : du 5 août 2024 au 31 juil. 2027
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Campbellton, Nouveau-Brunswick, CA E3N1A6

2 030 000,00 $

5 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Skills to Success

Numéro de l’entente :

019521632

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A2E6

1 259 125,00 $

5 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Career & Employment Youth Services

Numéro de l’entente :

019521681

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Brandon, Manitoba, CA R7A0P6

162 403,00 $

5 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226065

Numéro de l’entente :

226065

Durée : du 5 août 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Améliorer l’expérience des visiteurs et encourager l’autosuffisance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Elliston, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1N0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à University of Alberta

Numéro de l’entente :

SEP-2024-CA-1-University of Alberta

Durée : du 5 août 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Edmonton, Alberta, CA

375 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071765

Numéro de l’entente :

600071765

Durée : du 5 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Acquisitions d’équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de composantes en plastique sur mesure par procédé de thermoformage.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sainte-Claire, Québec, CA G0R 2V0

300 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072411

Numéro de l’entente :

600072411

Durée : du 5 août 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication, et l'installation de structures.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7R 6C3