Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

215965 records

70 000,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV

Numéro de l’entente :

191324

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Encourager et soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou l'apparition de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

1 468 800,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP: Stratégie de recherche intégrée sur le cannabis

Numéro de l’entente :

189135

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2030
Description :

La présente annonce de priorités a pour but de financer une demande jugée pertinente par rapport aux bienfaits du cannabis pour la santé cérébrale et mentale.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

100 000,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. Projet - AP: Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite : douleur

Numéro de l’entente :

189089

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

L’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite (IALA) des IRSC financera des demandes pertinentes par rapport à son mandat et aux domaines de recherche prioritaires suivants :

• Mandat général de l’IALA
• Douleur
• Recherche de biomatériaux pour remplacer les amalgames dentaires

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

100 000,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SP - AP : Institut de l’appareil locom. et de l’arthrite : buccodentaire

Numéro de l’entente :

189088

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

L’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite (IALA) des IRSC financera des demandes pertinentes par rapport à son mandat et aux domaines de recherche prioritaires suivants :

• Mandat général de l’IALA
• Douleur
• Recherche de biomatériaux pour remplacer les amalgames dentaires

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

189117

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

la présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada et a pour but d’appuyer des projets de recherche axée sur le patient (RAP).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

100 000,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

189115

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

la présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada et a pour but d’appuyer des projets de recherche axée sur le patient (RAP).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

100 000,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient

Numéro de l’entente :

189113

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

la présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada et a pour but d’appuyer des projets de recherche axée sur le patient (RAP).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

210 000,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

184433

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2029
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

100 000,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé des athlètes féminines

Numéro de l’entente :

189071

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

Les sciences du sport ont de tout temps porté sur les athlètes masculins. Les conclusions obtenues sont extrapolées aux athlètes féminines, ou ces dernières sont tout simplement ignorées. En vue de mettre au premier plan le sexe comme variable biologique et le genre comme variable sociale, la présente annonce de priorités vise à combler les lacunes dans la recherche sur la santé des athlètes féminines dans le contexte de la pratique de sports structurés.

Aux fins de la présente annonce de priorités, fruit d’un partenariat entre l’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) et de l’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite (IALA) des IRSC, le « sport » désigne des activités qui développent des compétences précises, sont réalisées dans le cadre de compétitions et sont dictées par des règles. Elle contribuera à l’Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes, qui fait la promotion d’un programme de recherche coordonné portant sur les secteurs de la santé des femmes sous-étudiés et hautement prioritaires, et qui veille à ce que de nouvelles données probantes améliorent la santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre ainsi que les soins qui leur sont prodigués. L’Initiative favorise l’adoption d’une approche intersectionnelle en matière de recherche et de soins afin de combler les écarts persistants pour toutes les femmes, y compris les femmes noires, racisées ou autochtones, les femmes handicapées et celles qui sont membres des communautés 2LGBTQIA+ (bispirituelles, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées ou issues de la diversité sexuelle et de genre).

L’annonce de priorités vise à appuyer la recherche qui tient compte des dimensions physique, biologique, reproductive, psychologique, émotionnelle, culturelle et spirituelle de la santé des athlètes féminines à toutes les étapes de leur vie ainsi que du genre et d’autres paramètres qui s’entrecoupent. Voici des exemples de thèmes de recherche admissibles :

• Facteurs propres au sexe qui influent de manière différente ou disproportionnée sur les résultats cliniques des athlètes féminines
• Incidence du sport sur la puberté, les menstruations, la grossesse, la santé post-partum, la ménopause, le vieillissement et d’autres résultats cliniques propres au sexe chez les athlètes féminines
• Définition des expériences propres aux athlètes féminines relatives à leur santé en tenant compte de facteurs qui s’entrecoupent, dont l’origine ethnique, le fait d’avoir un handicap ou non, l’âge, l’orientation sexuelle et le genre (y compris l’identité de genre des personnes trans, non binaires, de genre non conforme ou d’autres identités de genre, les relations de genre, les rôles de genre et le genre institutionnalisé)
• Établissement de stratégies pour gérer, soutenir et favoriser la santé mentale et la sécurité psychologique des athlètes féminines dans le contexte de la pratique d’un sport

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

68 750,00 $

1 mars 2026

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. Cat.: Anal. des données de ÉCLV - IV - santé, vieilli./aptitudes fonction.

Numéro de l’entente :

191275

Durée : du 1 mars 2026 au 28 févr. 2027
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Encourager et soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l'utilisation des données disponibles de l'ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d'une bonne santé ou l'apparition de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1