Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25738 dossiers trouvés

175 000,00 $

13 juin 2012
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : KEMPTVILLE ONTARIO, CA

250 000,00 $

6 déc. 2012
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : KEMPTVILLE ONTARIO, CA

37 000,00 $

6 janv. 2023

autre

Entente :

Conférence BE-STEMM 2023 et réseau des nœuds régionaux

Numéro de l’entente :

GC-130270S

Durée : du 6 janv. 2023 au 1 févr. 2023
Description :

Encourager et accélérer l'innovation par la diffusion d'informations

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : TORONTO, Ontario, CA M1C 1A4

699 070,00 $

23 juin 2024

autre

Entente :

Intégration des considérations relatives à l’adaptation dans la planification à long terme des infrastructures et des réseaux d’approvisionnement en eau des municipalités

Numéro de l’entente :

AP919

Durée : du 23 juin 2024 au 31 déc. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme d’adaptation aux changements climatiques
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L 3G1

5 000,00 $

1 janv. 2020
Entente :

2020 National Fair Trade Conference

Numéro de l’entente :

1327249

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2B7

1 000 000,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000693

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000693

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2022
Description :

1617-P000055

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N2C7

5 000,00 $

6 sept. 2017
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

45 000,00 $

18 janv. 2013
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA

73 949,00 $

13 déc. 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA

98 998,00 $

28 janv. 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA