Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 087,50 $
20 août 2024
organisme à but lucratif
FR-31473
FR-31473
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 août 2024
organisme à but lucratif
FR-31546
FR-31546
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 août 2024
organisme à but lucratif
FR-32327
FR-32327
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 août 2024
organisme à but lucratif
FR-32556
FR-32556
élaborer un plan d'adoption numérique
14 000 000,00 $
20 août 2024
Financement de l'analyse de rentabilisation provinciale pour le prolongement du Skytrain de la ligne Millennium à l'Université de Colombie-Britannique
Le projet de planification devrait produire une analyse de rentabilisation provinciale pour le programme intégré de l’UBCx, qui comprend trois volets : l’infrastructure de transport en commun, le développement axé sur le transport en commun et l’infrastructure de soutien.
100 000,00 $
20 août 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM GOUVERNANCE - FY2024/25 - RÉSEAU AFRICAIN DE FORÊTS MODÈLES - SRAFM
GFL-G-SRAFM
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
150 000,00 $
20 août 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM CLIMAT FY2024/25 - RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN DE FORÊTS MODÈLES - IRPS
CF-03-IRPS
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
248 177,00 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
Base de connaissances sur la transition vers l'hydrogène vert pour les Premières Nations de la Colombie-Britannique
AIO-012
Ce projet vise à sensibiliser les communautés autochtones de la Colombie Britannique aux carburants propres.
30 000,00 $
20 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Référencement / Marketing pour la mise à l’échelle
1021544
Moovez lance un projet visant à étendre ses activités par le biais d’un marketing ciblé et d’un développement commercial. Avec le soutien d’une personne récemment diplômée grâce au PEJ, l’objectif est de stabiliser et d’automatiser certains des processus de vente, tout en maintenant des relations solides avec les clients existants.
75 000,00 $
20 août 2024
organisme à but lucratif
Système de traitement des eaux usées pour les installations de recyclage du béton
1023235
L’entreprise développe un système unique de traitement de l’eau pour les installations de recyclage du béton afin d’améliorer la capacité et de répondre à des normes réglementaires strictes. Leur système actuel, d’une capacité de 60 gpm, n’est pas en mesure de gérer les pics de précipitations, ce qui présente des risques pour l’environnement. L’entreprise souhaite passer à un système de 200 gpm avec automatisation afin de réduire les interventions manuelles et d’améliorer l’efficacité. Ce projet est unique en raison de la nature spécifique de nos eaux usées, caractérisées par des niveaux élevés de pH et de MES. L’approche de l’entreprise permet de relever les défis actuels, en offrant une solution sur mesure pour l’industrie. La mise en œuvre réussie de la technologie établira une nouvelle norme en matière de traitement des eaux usées, garantissant la conformité et l’efficacité opérationnelle.