Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

25 000,00 $

20 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q2393

Durée : du 20 août 2024 au 19 août 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B2K3

25 000,00 $

20 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q251

Durée : du 20 août 2024 au 19 août 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2E1

20 000,00 $

20 août 2024
Entente :

Honouring Our Legacy, Shaping Our Future: Celebrating Black Women's Impact for Women's History Month 2024 and Black History Month 2025

Numéro de l’entente :

1370695

Durée : du 20 août 2024 au 1 mars 2025
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Ottawa, Ontario, CA K2s 0y2

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

RIFM CLIMAT FY2024/25 - RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN DE FORÊTS MODÈLES - IRPS

Numéro de l’entente :

CF-03-IRPS

Durée : du 20 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : CONCEIÇÃO DO MATO DENTRO, BR

248 177,00 $

20 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Base de connaissances sur la transition vers l'hydrogène vert pour les Premières Nations de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

AIO-012

Durée : du 20 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à sensibiliser les communautés autochtones de la Colombie Britannique aux carburants propres.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7P 3G1

30 000,00 $

20 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Référencement / Marketing pour la mise à l’échelle

Numéro de l’entente :

1021544

Durée : du 20 août 2024 au 30 juin 2025
Description :

Moovez lance un projet visant à étendre ses activités par le biais d’un marketing ciblé et d’un développement commercial. Avec le soutien d’une personne récemment diplômée grâce au PEJ, l’objectif est de stabiliser et d’automatiser certains des processus de vente, tout en maintenant des relations solides avec les clients existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 4P2

75 000,00 $

20 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de traitement des eaux usées pour les installations de recyclage du béton

Numéro de l’entente :

1023235

Durée : du 20 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise développe un système unique de traitement de l’eau pour les installations de recyclage du béton afin d’améliorer la capacité et de répondre à des normes réglementaires strictes. Leur système actuel, d’une capacité de 60 gpm, n’est pas en mesure de gérer les pics de précipitations, ce qui présente des risques pour l’environnement. L’entreprise souhaite passer à un système de 200 gpm avec automatisation afin de réduire les interventions manuelles et d’améliorer l’efficacité. Ce projet est unique en raison de la nature spécifique de nos eaux usées, caractérisées par des niveaux élevés de pH et de MES. L’approche de l’entreprise permet de relever les défis actuels, en offrant une solution sur mesure pour l’industrie. La mise en œuvre réussie de la technologie établira une nouvelle norme en matière de traitement des eaux usées, garantissant la conformité et l’efficacité opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1M7

10 000,00 $

20 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Yellowhead Tribal College propose des programmes en agriculture verticale, énergie renouvelable et utilisation de drones, ainsi que des diplômes en durabilité environnementale et gestion des terres autochtones. Cette subvention aidera à engager davantage de jeunes autochtones avec des visites mensuelles incluant des enseignements traditionnels et des publicités en plusieurs langues autochtones. Le projet vise également à couvrir les frais de déplacement et à développer des partenariats pour soutenir les étudiants et les collaborations de recherche...

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 2P7

8 000,00 $

20 août 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Science Rocks! est un camp de jour d'été pour les enfants d'école primaire (de la 4e à la 7e année) organisé par l'Université de la Vallée du Fraser, offrant diverses activités en physique, biologie, chimie, mathématiques, agriculture et informatique. Le camp vise à susciter l'intérêt des enfants pour les STIM grâce à des activités pratiques et des expériences, tout en rendant les camps abordables et accessibles à toutes les familles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 7M8

autre

Entente :

GOUVERNANCE DU 'RIFM FY2024/25 - RÉSEAU CANADIEN DE FORÊTS MODÈLES - CIF

Numéro de l’entente :

GFL-G-CIF2

Durée : du 20 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : MATTAWA, Ontario, CA P0H1V0