Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
20 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2974
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
20 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q298
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
50 000,00 $
20 août 2024
autre
2425-HQ-000186
2425-HQ-000186
Non Disponible
149 981,00 $
20 août 2024
autre
2425-HQ-000185
2425-HQ-000185
Non Disponible
6 800,00 $
20 août 2024
34th Annual Feis an Eilein
1366526
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
16 047,00 $
20 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paroisse de Notre-Dame des Douleurs
40743166
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des barrières, des portes et un système d'alarme.
100 000,00 $
20 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YWCA Regina Inc.
41177634
Cette contribution vise à fournir du financement pour les activités clés spécifiques comprennent l'achat et l'installation d'un système de surveillance, d'un éclairage extérieur et d'un système d'accès par porte-clés sur les portes éligibles.
304 320,00 $
20 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pour créer une capacité de niveau supérieur
WP240008
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, Prince Edward Island Business Women’s Association Inc. (PEIBWA) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. PEIBWA collaborera avec des spécialistes pour élaborer un plan stratégique sur 5 ans et un nouveau modèle de gouvernance, et obtenir le statut d’organisme de bienfaisance.
Tout au long du projet, PEIBWA collaborera avec les parties prenantes et les partenaires pour s’assurer d’obtenir des commentaires pertinents sur son plan stratégique et son modèle de gouvernance.
4 992,50 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 257
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
1 800,00 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 258
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire