Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000 000,00 $
20 août 2024
gouvernement
Entente pour le project de développement d'un terminal de conteneurs à ContrecS?ur
165110
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
4 992,50 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 257
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
304 320,00 $
20 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pour créer une capacité de niveau supérieur
WP240008
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, Prince Edward Island Business Women’s Association Inc. (PEIBWA) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. PEIBWA collaborera avec des spécialistes pour élaborer un plan stratégique sur 5 ans et un nouveau modèle de gouvernance, et obtenir le statut d’organisme de bienfaisance.
Tout au long du projet, PEIBWA collaborera avec les parties prenantes et les partenaires pour s’assurer d’obtenir des commentaires pertinents sur son plan stratégique et son modèle de gouvernance.
20 000,00 $
19 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à L’association Attadamoun pour le Développement à El Menzel.
CFLI-2024-RABAT-MA-0005
L’Energie solaire, un appui durable pour contribuer à la lutte conte la déperdition scolaire.
10 000,00 $
19 août 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 161.1 – PRG –Discussion Paper REGDOC 1.1.4
9100014503
Ce financement vise à aider le Passamaquoddy Recognition Group à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
60 000,00 $
19 août 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 BVR01 – ACFN DLRM
9100014555
Cet accord vise à aider le Bureau de gestion des terres et des ressources dénées de la Première Nation des Chipewyans de l’Athabasca à examiner une demande de Cameco Corporation visant la libération du dernier ensemble de propriétés déclassées de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge du contrôle réglementaire de la CCSN et son acceptation dans le Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan.
10 000,00 $
19 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2024 BVR01 – NTP
9100014557
Cet accord vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à examiner une demande de Cameco Corporation visant la libération du dernier ensemble de propriétés déclassées de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge du contrôle réglementaire de la CCSN et son acceptation dans le Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan.
88 000,00 $
19 août 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 BVR01 – YNLR
9100014558
Cet accord vise à aider le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné à examiner une demande de Cameco Corporation visant la libération du dernier ensemble de propriétés déclassées de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge du contrôle réglementaire de la CCSN et son acceptation dans le Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan.
900 000,00 $
19 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
JobsNow Cornwall Akwesasne SDG
019524354
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 213 000,00 $
19 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Access To Success
019532498
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.