Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

50 000,00 $

15 févr. 2016
Entente :

206808

Numéro de l’entente :

206808

Durée : du 15 févr. 2016 au 15 févr. 2017
Description :

Embaucher un gestionnaire du développement commercial pour aider au marketing des produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Ebenezer, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N2

50 000,00 $

15 févr. 2016
Entente :

206826

Numéro de l’entente :

206826

Durée : du 15 févr. 2016 au 28 févr. 2017
Description :

Embaucher un directeur financier et un agent de marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Mount Uniacke, Nouvelle-Écosse, CA B0N 1Z0

50 000,00 $

15 févr. 2016
Entente :

206850

Numéro de l’entente :

206850

Durée : du 15 févr. 2016 au 31 janv. 2017
Description :

Embaucher un gestionnaire de l'innovation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 1B9

63 000,00 $

15 févr. 2016
Entente :

206786

Numéro de l’entente :

206786

Durée : du 15 févr. 2016 au 30 juin 2016
Description :

Acheter du matériel de production dans le but d'accroître l'efficacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Penobsquis, Nouveau-Brunswick, CA E4G 2X9

338 750,00 $

15 févr. 2016
Entente :

206687

Numéro de l’entente :

206687

Durée : du 15 févr. 2016 au 30 avr. 2017
Description :

Ajouter 16 000 entailles à une exploitation acéricole existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 0A4

1 000 000,00 $

15 févr. 2016

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Bureau de la RSSG pour les enfants et les conflits armés 2015-2019

Numéro de l’entente :

5007062189 P001437001

Durée : du 15 févr. 2016 au 30 juin 2018
Description :

Cette subvention constitue le soutien institutionnel du Canada au Bureau du représentant spécial du Secrétaire général (RSSG) pour les enfants et les conflits armés. Celui ci utilise ces fonds, ainsi que des fonds fournis par d’autres donateurs, afin d’exécuter son mandat qui consiste à promouvoir et à protéger les droits et le bien être des enfants touchés par les conflits armés.

Dans le cadre de plusieurs résolutions consécutives, le Conseil de sécurité de l'ONU a demandé au Secrétaire général de prendre des mesures afin de protéger les enfants touchés par les conflits armés et de préparer des rapports annuels sur la mise en œuvre de ces mesures. Le Bureau s’est vu confier la responsabilité d’assurer la surveillance et l’application à grande échelle de ces résolutions du Conseil de sécurité. De plus, il doit rédiger, en consultation avec des partenaires concernés, les rapports annuels du Secrétaire général à l’intention du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, ainsi que les rapports à l’intention du groupe de travail du Conseil sur les enfants et les conflits armés. Le Bureau prépare et dépose le rapport annuel à l’intention du Conseil sur les droits de l’homme, à Genève, et prend part à la mise au point de ses outils et mécanismes. En tant que facilitateur de l’Équipe spéciale pour les enfants et les conflits armés, le Bureau veille à la tenue d’un processus consultatif aux fins de la collecte de renseignements pour les rapports et à la préparation en temps opportun de rapports fiables et de grande qualité.

Depuis 2006 (statistiques de décembre 2014), le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés a reçu 50 rapports sur des situations préoccupantes concernant des enfants touchés par les conflits armés et a publié 45 constatations et recommandations découlant de l’examen de ces rapports.

Dans l’exécution de ses fonctions, le Bureau doit notamment : 1) surveiller la situation des enfants touchés par les conflits armés et en faire rapport à l’Assemblée générale, au Conseil de sécurité, au Conseil des droits de la personne et à d’autres parties à des fins d’intervention; 2) assurer la sensibilisation et l’obtention d’un appui à haut niveau à l’égard d’initiatives mondiales visant à mettre fin aux violations graves perpétrées contre les enfants en situation de conflit armé; 3) travailler en consultation et en partenariat avec les principales parties concernées, dont des États membres, des organisations régionales et sous régionales, les partenaires du système des Nations Unies, des membres de la société civile et des organisations non gouvernementales, afin de veiller à la prise en compte systématique de la question dans l’élaboration de politiques et la planification stratégique,et renforcer l’engagement auprès d’organisations régionales, politiques et militaires; 4) placer la question des enfants et des conflits armés au cœur des initiatives de maintien de la paix, de rétablissement de la paix et de consolidation de la paix; 5) mieux faire connaître les autres problèmes liés à la protection des enfants en situation de conflit et d’après conflit, comme les besoins précis des enfants déplacés à l’intérieur de leur pays, des enfants réfugiés et des filles, et le ciblage délibéré d’enfants par les groupes extrémistes, et 6) mobiliser un appui pour la surveillance immédiate et continue aux fins de la mise en œuvre de plans signés entre les parties en conflits et les Nations Unies en vue du délistage en temps opportun de parties s’étant entièrement conformées aux plans d’action du rapport annuel du Secrétaire général à l’intention du Conseil de sécurité sur les enfants touchés et les conflits armés.

En outre, le Bureau produit des publications ciblées et accorde une importance particulière aux grands enjeux qui doivent faire l’objet d’activités de surveillance ou de sensibilisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

40 000,00 $

15 févr. 2016
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : GUELPH ONTARIO, CA

54 500,00 $

15 févr. 2016
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : WHITEHORSE YUKON, CA

43 000,00 $

15 févr. 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Saint-Félix D'Ostis, Québec, CA

28 000,00 $

15 févr. 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA