Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

50 000,00 $

15 févr. 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA

25 000,00 $

15 févr. 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, CA

25 000,00 $

15 févr. 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA

50 000,00 $

15 févr. 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA

autre

Entente :

1516-HQ-000065 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1516-HQ-000065

Durée : du 15 févr. 2016 au 31 mars 2020
Description :

1516-P000060 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 5E9

312 439,00 $

15 févr. 2016

autre

Entente :

1516-HQ-000064 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1516-HQ-000064

Durée : du 15 févr. 2016 au 31 mars 2020
Description :

1516-P000055 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0B4

19 988,00 $

15 févr. 2016

autre

Entente :

1516-HQ-000065

Numéro de l’entente :

1516-HQ-000065

Durée : du 15 févr. 2016 au 30 sept. 2020
Description :

1516-P000060

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Kingston, Ontario, CA K7L5E9

192 240,00 $

15 févr. 2016

autre

Entente :

1516-HQ-000065

Numéro de l’entente :

1516-HQ-000065

Durée : du 15 févr. 2016 au 30 sept. 2020
Description :

1516-P000060

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Kingston, Ontario, CA K7L5E9

355 320,00 $

12 févr. 2016
Entente :

205296

Numéro de l’entente :

205296

Durée : du 12 févr. 2016 au 30 sept. 2016
Description :

Réaliser phase III de la piste entre T'Railway et parc commercial à Conception Bay South

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1W 3J1

15 492,00 $

12 févr. 2016
Entente :

206690

Numéro de l’entente :

206690

Durée : du 12 févr. 2016 au 31 déc. 2016
Description :

Mener un plan de marketing en vue d'attirer des investissements

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Grand Bank, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 1W0