Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Caractérisation et analyse des performances de la technologie des batteries à base de zinc
1021015
Fournir une courbe VI appropriée pour la batterie QED via des tests de caractérisation, SOC, OCV, des tests de cellules dans diverses conditions et des tests de vieillissement.
30 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ
1021045
Anubis 3D Industrial Solutions Inc. recrute une personne diplômée.
30 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Phase 3 du projet de commercialisation d’Amaranth — Participation des personnes recrutées dans le cadre du PEJ
1021051
Aborder l’emballage, la fabrication et la commercialisation de la gamme de produits Amaranth.
75 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Stratégie et positionnement de Muskoka
1021059
Ce projet étudiera la viabilité de la commercialisation de la technologie et des processus de base de Muskoka. Muskoka a bouclé la boucle en modelant ses processus de fabrication de base sur l’industrie automobile, en utilisant l’automatisation et la robotique avancées pour dégager des marges brutes élevées dans l’industrie du bois, dont les marges sont par ailleurs faibles.
250 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Métrologie du fumier
1021081
Une méthode rentable de contrôle en temps réel des matières volatiles du fumier.
180 750,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Système innovant de traçabilité et de gestion des performances pour l’industrie des fruits de mer
1021098
Développer et mettre en œuvre un système de traçabilité et de gestion des performances pour les entreprises de transformation des produits de la mer de Nouvelle-Écosse afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle, de se conformer aux exigences réglementaires et d’améliorer la rentabilité.
75 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Irrigation au goutte-à-goutte souterrain
1021099
Le goutte-à-goutte souterrain est une méthode d’irrigation par le biais d’émetteurs à pression compensée qui sont enfoncés à 11 mètres sous la surface et appliqués avec précision directement aux racines de la plante. Bien que la technologie ne soit pas nouvelle, elle est inédite sur le marché canadien. En déterminant comment cette technologie doit être adaptée au Canada, il sera possible d’utiliser plus largement la technologie d’irrigation la plus efficace au monde. Les obstacles sont les suivants : l’installation nécessite une main-d’œuvre importante et doit être réalisée dans des délais très courts, au printemps et à l’automne. Deuxièmement, l’agronomie et les techniques utilisées pour l’irrigation sont radicalement différentes des méthodes d’irrigation actuellement disponibles et les producteurs ont besoin d’un soutien spécifique pour faire fonctionner ces systèmes.
30 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Développement et évaluation d’additifs favorisant la croissance des plantes
1021145
Essais de produits d’amendement du sol et d’application foliaire sur le cannabis et d’autres plantes.
350 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
R-D Optimisation du contrôle de l’arc et ensembles de systèmes de soudage pour soutenir une future mise à niveau de la solution d’apprentissage automatique.
1021154
Ce projet du PARI aidera notre entreprise à développer une nouvelle application d’automatisation du soudage robotisé qui optimisera le contrôle de l’arc, améliorera la consistance de la soudure et évitera les problèmes d’alimentation en fil afin d’obtenir des performances de soudage supérieures.
25 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1021164
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.