Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

5 000,00 $

16 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO255

Durée : du 16 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : MINGAN, Québec, CA G0G1V0

2 978,20 $

16 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO255

Durée : du 16 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : Chatham-Kent--Leamington, Ontario, CA N8H1P5

2 119,01 $

16 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 255

Durée : du 16 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : THAMESVILLE, Ontario, CA N0P2K0

5 000,00 $

16 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 255

Durée : du 16 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : SARNIA, Ontario, CA N7T7H5

15 647,00 $

16 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Écoles juives associées de Toronto (252, avenue Finch Ouest)

Numéro de l’entente :

41176828 

Durée : du 16 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de caméras de vidéosurveillance a circuit fermé, de systèmes d'alarme et de contrôle d'accès, et de panneaux de surveillance.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M2R 1M9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Outiller Lean In Canada pour amplifier sa mission

Numéro de l’entente :

WP240025

Durée : du 16 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, Lean In Canada renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité au Canada en créant et en mettant en œuvre une infrastructure et un modère opérationnel durables et évolutifs. Ce projet sera appuyé par des stratégies fondées sur des données probantes élaborées en collaboration avec Quilin, une agence d’expertise-conseil détenue et dirigée par des femmes, qui se spécialise dans l’art et la science du travail efficace. Le projet s’effectuera par étapes en adoptant une optique d’analyse comparative entre les sexes plus et une approche favorisant l’adaptation. Cette méthodologie agile favorisera la convivialité et l’extensibilité, et permettra à Lean In Canada d’effectuer des changements systémiques qui amélioreront la sécurité et la prospérité économiques des femmes partout au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5L 1E2

187 945,00 $

16 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assurer la pérennité d'AFIPE

Numéro de l’entente :

WP240005

Durée : du 16 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 19 mois, Actions Femmes IPÉ (AFIPE) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Pour ce faire, l’organisme procédera à la finalisation de sa restructuration organisationnelle et à l’optimisation de ses ressources existantes. Le projet comprendra une amélioration des documents internes, de son site web et de ses outils numériques, ainsi que le développement de plans d’urgence et de transition. De plus, AFIPE mettra en place une stratégie de revendication et de communication et effectuera une analyse de ses plans stratégiques et opérationnels actuels en prévision de leur renouvellement, tout en y incluant les besoins actualisés des femmes francophones et acadiennes de l’Île-du-Prince-Édouard.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 6M9

120 000,00 $

16 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités d’Armagh : après l’expansion

Numéro de l’entente :

WP240059

Durée : du 16 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, Armagh renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres. Il répondra à ses besoins changeants en tant qu’organisme en pleine croissance, tant sur le plan de la stratégie que de la prestation de services. Le projet commencera par de la recherche sur les obstacles à l’égalité et sur la violence basée sur le genre dans la municipalité régionale de Peel et l’élaboration d’un plan stratégique correspondant pour l’organisme. Afin de mettre en œuvre le plan, l’organisme examinera et mettra à jour ses pratiques de gestion financière et de ressources humaines, et examinera ses programmes et services selon une optique d’Analyse comparative entre les sexes Plus.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 1J6

756 685,00 $

16 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérateur de carrière pour les femmes noires : productrices, réalisatrices et professionnelles de l’industrie (ACFN)

Numéro de l’entente :

WP230485

Durée : du 16 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 31 mois, le Bureau de l’écran des Noirs fera progresser la représentation des femmes dans les postes de leadership et de prise de décision dans le secteur cinématographique. Plus précisément, le projet s’attaquera au racisme et au sexisme systémiques auxquels font face les femmes lorsqu’elles tentent de progresser dans le secteur cinématographique. Pour ce faire, le Bureau de l’écran des Noirs fournira des formations sur l’antiracisme aux employeuses et aux employeurs, aux leaders et aux organismes de l’industrie afin de les éduquer sur les répercussions discriminatoires des politiques et des pratiques actuelles. L’organisme mènera des groupes de discussion composés de femmes et collaborera avec les employeuses et les employeurs afin d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre pour combattre le racisme envers les personnes noires et un système de responsabilisation visant à transformer les politiques au sein de l’industrie. Un programme de mentorat sera aussi offert pour appuyer le développement et l’avancement des compétences des femmes. Une évaluation externe sera réalisée afin de mesurer et évaluer les répercussions du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3G6

233 750,00 $

15 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226358

Numéro de l’entente :

226358

Durée : du 15 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Créer de l’hébergement touristique riverain ouvert toute l’année à Ingonish (N.-É.)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Beaver Bank, Nouvelle-Écosse, CA B4G 1C9