Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
PRA - Nouvelle série de poêles à bois
1022707
Nouveaux poêles et cheminées répondant aux nouvelles normes d’émission d’EPA.
50 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Améliorer la sécurité et la confidentialité des données dans les services de santé basés sur l’IdO
1022729
Le bracelet intelligent Healthsign est un système de l’Internet des objets médicaux (IdO) qui diffuse en continu les données physiologiques du bracelet vers des appareils mobiles et les stocke sur des réseaux en nuage. Une approche d’IA est utilisée pour améliorer la sécurité des données pour le système de bracelet intelligent.
75 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Finalisation de la production, de la fabrication, de l’emballage, du développement de produits et du contrôle des systèmes
1022802
Le financement du projet permettra à l’entreprise d’effectuer des recherches, de développer, d’optimiser la production, de tester l’emballage des produits, de tester la stabilité des produits dans les conditions d’expédition et de mettre à l’échelle les processus de fabrication de l’entreprise afin de produire ses produits de soin des plaies à l’échelle commerciale.
250 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Agent autonome d’assurance qualité
1022984
Le projet vise à développer une version commercialement évolutive de Frameflow, un agent autonome d’assurance qualité conçu pour aider les équipes d’ingénieurs à livrer un code de meilleure qualité en automatisant le processus de test d’assurance qualité.
48 450,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Processus de vente pour l’expansion
1023023
Améliorer la stratégie de commercialisation en affinant et en développant les processus de vente.
120 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Augmenter la gestion des baux
1023255
L’entreprise étend sa plateforme de gestion du cycle de vie des locataires en développant un portail pour les locataires visant à améliorer l’expérience de la location et à relever les défis de la crise actuelle du logement. Ce projet s’appuie sur le succès des solutions existantes et vise à améliorer l’efficacité opérationnelle et l’engagement des locataires pour les grands gestionnaires de propriétés multifamiliales.
6 006,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Baune Ecosystem Inc.-2024-2025-1023774
1023774
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
950 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Optimisation du système BoneTape et pénétration stratégique du marché
1024014
Le projet d’optimisation du système BoneTape et de pénétration stratégique du marché vise à finaliser le développement du système BoneTape et à préparer son entrée sur le marché américain, en améliorant les résultats chirurgicaux et en réduisant les coûts des soins de santé.
150 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Antennes à guide d’ondes 3D à haute performance pour les capteurs radar d’imagerie automobile
1024097
Le projet vise à améliorer de manière significative la technologie des capteurs radar pour les véhicules hautement automatisés et les véhicules autonomes de niveau 3 à 5.
350 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Accélération du matériel financier pour le commerce
1024388
Nous construirons une plateforme de visualisation de données polyvalente qui s’interfacera avec les systèmes matériels et logiciels d’Arches. La plateforme permettra aux utilisateurs finaux de configurer directement les fonctionnalités du FPGA, de surveiller l’état du système et d’en suivre les performances. En outre, elle sera accessible au personnel d’assistance d’Arches pour la surveillance à distance des clients et la gestion des réponses aux incidents en temps réel.