Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 200,00 $
31 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 75e Congrès international d’astronautique (IAC 2024)
24IACBURG
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau postsecondaire à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 75e Congrès international d'astronautique (IAC 2024) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Milan, en Italie, du 14 au 18 octobre 2024.
3 235,00 $
31 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 75e Congrès international d’astronautique (IAC 2024)
24IACRAVIK
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau postsecondaire à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 75e Congrès international d'astronautique (IAC 2024) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Milan, en Italie, du 14 au 18 octobre 2024.
4 200,00 $
31 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 75e Congrès international d’astronautique (IAC 2024)
24IACHUANG
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau postsecondaire à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 75e Congrès international d'astronautique (IAC 2024) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Milan, en Italie, du 14 au 18 octobre 2024.
4 200,00 $
31 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 75e Congrès international d’astronautique (IAC 2024)
24IALORD
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau postsecondaire à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 75e Congrès international d'astronautique (IAC 2024) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Milan, en Italie, du 14 au 18 octobre 2024.
4 200,00 $
31 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 75e Congrès international d’astronautique (IAC 2024)
24IACNG
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau postsecondaire à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 75e Congrès international d'astronautique (IAC 2024) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Milan, en Italie, du 14 au 18 octobre 2024.
4 000,00 $
31 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau postsecondaire à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 75e Congrès international d'astronautique (IAC 2024) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Milan, en Italie, du 14 au 18 octobre 2024.
3 307,00 $
31 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 75e Congrès international d’astronautique (IAC 2024)
24IACGAGEL
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau postsecondaire à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 75e Congrès international d'astronautique (IAC 2024) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Milan, en Italie, du 14 au 18 octobre 2024.
50 000,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072219
600072219
Démarrage d'entreprise : le projet vise à accroître la capacité de production d’une entreprise en démarrage spécialisée dans la fabrication de capteurs intelligents.
400 000,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072507
600072507
Commercialisation et innovation : le projet vise à accroître les ventes et l'innovation de cette entreprise qui conçoit des solutions technologiques pour l'interconnexion de données en ressources humaines.
89 050,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
226295
226295
Construire une infrastructure de sécurité pour attirer des entreprises clients