Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

274 981,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000059

Numéro de l’entente :

1617-ON-000059

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : RCAANC - Gestion des Terres
Location : NAUGHTON, Ontario, CA P0M2M0

229 068,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000060

Numéro de l’entente :

1617-ON-000060

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, RCAANC - Inscriptions des Indiens, RCAANC - Développement Économique, Développement social, RCAANC - Gestion des Terres
Location : BIRCH ISLAND, Ontario, CA P0P1A0

346 477,97 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000061

Numéro de l’entente :

1617-ON-000061

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, RCAANC - Développement Économique, Appui aux gouvernements Indiens
Location : CAPREOL, Ontario, CA P0M1H0

121 451,15 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000061

Numéro de l’entente :

1617-ON-000061

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : CAPREOL, Ontario, CA P0M1H0

2 467 018,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000011

Numéro de l’entente :

1617-ON-000011

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, RCAANC - Développement Économique, Développement social, Éducation
Location : POPLAR HILL, Ontario, CA P0V3E0

3 909 076,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000014

Numéro de l’entente :

1617-ON-000014

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social, Infrastructure communautaire, Éducation, RCAANC - Développement Économique
Location : DEER LAKE, Ontario, CA P0V1N0

534 612,73 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000014

Numéro de l’entente :

1617-ON-000014

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : DEER LAKE, Ontario, CA P0V1N0

1 797 218,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000015

Numéro de l’entente :

1617-ON-000015

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Éducation, RCAANC - Développement Économique, Développement social
Location : NORTH SPIRIT LAKE, Ontario, CA P0V2G0

1 208 172,00 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000009

Numéro de l’entente :

1617-ON-000009

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : RCAANC - Développement Économique, Développement social, Infrastructure communautaire, Éducation
Location : AROLAND, Ontario, CA P0T1B0

5 379 165,40 $

1 avr. 2016

bénéficiaire autochtone

Entente :

1617-ON-000004

Numéro de l’entente :

1617-ON-000004

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Développement social, Éducation, Appui aux gouvernements Indiens, RCAANC - Développement Économique
Location : KASHECHEWAN, Ontario, CA P0L1S0