Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 471 789,32 $
19 oct. 2015
3 143 318,00 $
19 oct. 2015
750 000,00 $
19 oct. 2015
1 000 000,00 $
19 oct. 2015
17 093 356,00 $
19 oct. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prospérité et sécurité alimentaire accrues grâce au modèle des coopératives intégrées
7061908 D001693001
Le projet vise à augmenter la croissance économique durable et à améliorer la sécurité alimentaire de 100 000 petits exploitants et exploitantes agricoles membres de coopératives. Le projet aide à réduire la pauvreté en augmentant la productivité des producteurs agricoles locaux ainsi que leur production d’aliments grâce à des techniques de production permettant d'améliorer les récoltes (en termes de qualité et de quantité) tout en minimisant les risques associés au climat, à l’insécurité alimentaire et à la fluctuation du prix des matières premières. Le projet facilitera également l’accès aux marchés et au financement.
Les activités du projet incluent : (1) former des productrices et des producteurs en matière de pratiques exemplaires agricoles pour augmenter la production et réduire la vulnérabilité au climat et aux catastrophes naturelles; (2) faciliter l’accès à des services financiers pour les membres, hommes et femmes, par l’entremise de groupes d’épargnes et de prêts, des caisses populaires et d'autres fournisseurs; (3) former des coopératives agricoles en matière d’analyse des marchés, d'études de faisabilité et de planification des activités, et de négociation et passation des marchés avec les acheteurs; (4) renforcer les structures de gestion des risques pour les coopératives et les producteurs, y compris l’acquisition d’assurances et la résilience au climat et aux catastrophes.
1 000 000,00 $
19 oct. 2015
2 373 000,00 $
19 oct. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir les mariages d’enfants, précoces et forcés au moyen de l’apprentissage ouvert
5007061938 P001275001
Ce projet prend appui sur les efforts de défense des intérêts et de sensibilisation du Canada pour prévenir les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés (MEPF) et soutenir les filles déjà mariées dans les pays du Commonwealth sélectionnés. L’Agence du Commonwealth pour l'enseignement (COL) propose d’intensifier son travail pour accroître l’accès des filles et des femmes qui ont peu de moyens à l’éducation secondaire et à la formation axée sur des compétences par l’intermédiaire de l’éducation ouverte et à distance (EOD), ce qui aide à créer des conditions favorables à des moyens de subsistance durables. Le projet propose d’axer son travail sur quatre pays du Commonwealth (Bangladesh, Mozambique, Tanzanie et Pakistan) qui ont été sélectionnés en fonction du pourcentage élevé de femmes qui se marient pour la première fois avant l’âge de 18 ans.
En travaillant avec des partenaires existants, le COL cerne des communautés prioritaires où l’on trouve une prévalence élevée de MEPF et les compétences requises pour fournir aux filles/femmes l’éducation et la formation axée sur les compétences nécessaires pour améliorer leurs moyens de subsistance. De la formation est fournie aux institutions/organisations partenaires pour renforcer les systèmes, cerner des technologies appropriées, renforcer la capacité du personnel et fournir du contenu de qualité comme des Ressources éducatives libres (REL) pour appuyer la conception de cours d’éducation et de formation. Simultanément, on mène à bien le processus de sensibilisation et de recrutement des filles/femmes pour leur donner de l'éducation ou de la formation. Les filles/femmes s'inscrivent dans deux filières : des études secondaires à moyen terme et une formation à court terme axée sur les compétences.