Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
444 846,00 $
12 juin 2017
organisme à but lucratif
Adoption et adaptation de la technologie européenne des cultures fruitières
888523
Rechercher dans l'environnement NL le temps nécessaire à la culture de petits fruits, de cannes et de plantes vertes en utilisant les pratiques européennes en déterminant les exigences et le moment de la dormance, la propagation appropriée, l’augmentation de production souhaitée, le développement de protocoles de rotation assurant une production de 12 mois.
350 000,00 $
12 juin 2017
organisme à but lucratif
Périphériques et accessoires pour systèmes de sécurité des personnes
888410
Périphériques et équipements de contrôle pour la protection des personnes et des biens dans les immeubles commerciaux dans le marché de la sécurité des personnes.
158 800,00 $
12 juin 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la performance et la productivité de l'industrie canadienne de construction grâce à l'innovation
888383
Ce projet augmentera l'utilisation d'un outil de diagnostic pour aider aux PME individuelles du secteur de la construction à identifier les domaines d'amélioration des performances grâce à des solutions innovantes. La base de données résultante sur les données de performance servira de base pour identifier les tendances et les besoins de l’industrie dans un environnement d'analyse comparative.
De plus, l’instrument de sondage sera conçu comme un outil en ligne que les employeurs pourront utiliser pour évaluer eux-mêmes leur maturité par rapport aux domaines de performance. Ceci engagera les employeurs et favorisera les discussions internes, qui pourront ensuite mener à des mesures visant à améliorer la productivité.