Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 347,75 $
30 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-29209
FR-29209
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
30 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-29282
FR-29282
élaborer un plan d'adoption numérique
5 000,00 $
30 juil. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au East Prairie Métis Settlement (East Prairie Settlement Association) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
5 000,00 $
30 juil. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Sucker Creek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
5 000,00 $
30 juil. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Sturgeon Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
5 000,00 $
30 juil. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Driftpile Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
1 257 578,00 $
30 juil. 2024
Modernisation pour accroître les économies d’énergie de la Dovercourt Community League
Rénovation d’un centre communautaire à Edmonton, en Alberta, qui comprendra l’installation d’un système photovoltaïque solaire, d’un éclairage à DEL, d’un système de chauffage, de ventilation et de plomberie, en plus de l’installation de nouvelles fenêtres. Ces travaux permettront également d’améliorer l’accessibilité des installations pour qu’elles soient plus accueillantes et inclusives pour la population diversifiée de la ville.
350 000 000,00 $
30 juil. 2024
Projet d'autobus à zéro émission et d'infrastructure de recharge de la Ville d'Ottawa
Le projet comprend l’acquisition de 350 autobus zéro émission et l’installation de 232 bornes de recharge, la modernisation de deux installations, l’installation d’une nouvelle sous-station et de l’infrastructure connexe, ainsi que la construction d’une installation d’entreposage de véhicules.
15 000,00 $
30 juil. 2024
ArtsWells: Unearthing Roots
1366161
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
25 000,00 $
30 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
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Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.