Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
112 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Robot d'exploration d'état Javascript « Javascript State Webcrawler »
885102
Les sites Web deviennent de plus en plus complexes en utilisant des technologies telles que JavaScript et Ajax. Présentement, les applications Web ne peuvent être archivées en raison de la nature interactive de Javascript et Ajax. Il n’y a aucune solution commerciale ou source ouverte disponible, qui est en mesure de saisir les différents états d’une application Web. PageFreezer veut développer un robot d'exploration d'état Javascript, qui peut saisir les différents états de Javascript, et les archivés dans l'environnement infonuagique PageFreezer et offrir la possibilité de rejouer les différents états de Javascript pour montrer une application Web fonctionnelle. Cette technologie sera appliquée parmi différentes industries pour répondre aux exigences de conformité à la réglementation et pour la collecte de preuves juridiques en ligne.
140 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Agrandir l'enveloppe opérationnelle et développer un système de visualisation compatible de l'huile et du gaz (diagramme de phase)
886916
Concevoir, fabriquer et tester un système de visualisation basé sur microfluidique pour mesurer rapidement les diagrammes de phase d'échantillons de pétrole et de gaz dans des conditions de basse / haute température et de haute pression.
299 900,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Développement de technologies de fabrication avancées pour le système d'affichage DEL VISIONiQ
887258
Développement de technologies de fabrication avancées pour le système d'affichage DEL VISIONiQ
0,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Développement d'une ressource centralisée de génome viral pour l'identification complète des agents pathogènes
888846
Ce projet créera une base de données centralisée, complète et organisée pour les génomes viraux et les outils d'identification virale connus et la bioinformatique connexe. Ces ressources seront mises à la disposition de diverses organisations par l'entremise d'un modèle basé sur l'abonnement.
20 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Optimisation radicale des technologies de base pour les systèmes de désinfection UV
889280
Réduire les répercussions négatives de l’environnement opérationnel sur l’efficacité du système UV en utilisant des plateformes émettant des rayons UV les plus rentables. Il y a trois domaines : Réduction de sortie de rayons UV d'émetteur (lampe) en raison de la variation de la température de l’eau; Développement efficace des méthodes de nettoyage convivial pour atténuer l'encrassement; Amélioration de l'interface d'utilisateur.
490 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Élevage de sélection de souches de levure de bière et de vin de nouvelle génération à l'aide d'un pipeline de développement de souches de levure informé de la biologie des systèmes.
885045
Développer un pipeline complet de caractérisation de levure à haut débit permettant le développement de la prochaine génération de souches de levure de bière et de vin par élevage de sélection.
188 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Utilisation de l'apprentissage automatique et des approches dérivées pour la classification des courriels
886152
Le projet vise à utiliser les techniques d’intelligence artificielle de pointe, notamment l’apprentissage profond pour améliorer la performance de classification des messages transmis par courrier électronique.
28 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Recherche collaborative Canada-Asie sur l'alimentation animale
887500
CBS propose de s'associer à l'Université de Chungnam pour mener des études sur les poulets à griller et les poules pondeuses afin de déterminer les avantages de l'utilisation de la technologie des enzymes CBS dans les programmes d'alimentation de style asiatique.
330 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Caractérisation de structures de cellules solaires avancées à l'aide d'une réflectométrie infrarouge sans contact
888235
Développer un système de caractérisation des gradients de dopants dans les structures de cellules solaires.
103 880,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Projet de services à large bande dans le Nord de l'Ontario
890829
Ce projet de recherche visera à surmonter les facteurs environnementaux et les autres obstacles associés au transport de retour et à la distribution de la large bande dans les régions éloignées. Au fur et à mesure que la largeur de bande de transport de retour s'améliorera, notre système de distribution sera en mesure de soutenir les nouvelles lignes directrices du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).