Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
661 356,00 $
1 juin 2017
Aller de l'avant: Expansion du Centre d’apprentissage communautaire de Springboard dans l'ouest du Canada (Alberta et Saskatchewan) et le nord-est de l'Ontario
8874156
Au cours de la durée du projet, Operation Springboard vise à étendre l'utilisation de ses médias numériques interactifs sur le Web pour les jeunes ayant des démêlés avec la justice. La suite de programmes est axé sur la gestion de la colère, la prévention de la toxicomanie, la préparation à l'emploi, l'éducation financière, l'apprentissage et la certification professionnelle, les enseignements culturels et offre des ressources aux animateurs. Par l'entremise de coordinateurs régionaux, l'organisme adaptera et partagera l'outil avec des organismes locaux de justice et aux organismes autochtones pour les jeunes en Alberta, en Saskatchewan et dans le Nord de l'Ontario ciblant des centaines de jeunes.
300 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Recherche et développement de revêtements de surfaces dures d'anti-biofilm
887090
Les biofilms dans les systèmes aqueux présentent des risques considérables pour la santé, les opérations et les finances de la société, que ce soit dans les dispositifs médicaux, les systèmes à huile et à gaz, le traitement des eaux usées, les systèmes de refroidissement ou les systèmes d'eau potable. Les biofilms sont des colonies bactériennes persistantes résistant à tous les traitements chimiques et mécaniques, sauf les plus agressifs. Le projet aidera à l'entreprise à développer et à commercialiser la propriété intellectuelle existante de l'entreprise afin de répondre à un besoin d’inhibition / contrôle des biofilms de l’industrie actuellement non satisfait par la technologie existante.
95 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Palier à roulement « lignum vitae » lubrifié à l'eau
888879
Palier à roulement « lignum vitae » lubrifié à l'eau
90 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Système de pré-fabrication pour toute la maison
892378
Développement d'un processus de conception et de production de maisons à panneaux préfinis, à haute efficacité.
270 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Optimisation radicale des technologies de base pour les systèmes de désinfection UV
889280
Réduire les répercussions négatives de l’environnement opérationnel sur l’efficacité du système UV en utilisant des plateformes émettant des rayons UV les plus rentables. Il y a trois domaines : Réduction de sortie de rayons UV d'émetteur (lampe) en raison de la variation de la température de l’eau; Développement efficace des méthodes de nettoyage convivial pour atténuer l'encrassement; Amélioration de l'interface d'utilisateur.
280 512,00 $
1 juin 2017
Projet collaboratif d'aide juridique pour jeunes métis
8944776 GGD
Legal Aid Society of Alberta embauchera un Coordonnateur pour jeunes métis afin d'établir des partenariats avec les Établissements métis et les collectivités métisses du nord de l'Alberta et de mettre en oeuvre une nouvelle approche intégrée et concertée d'un modèle de prestation de services pour les jeunes métis impliqués dans le système de justice pénale. Au cours de la durée du projet, l'organisme prévoit fournir des services de soutien à plus d'une centaine de jeunes métis pour qu'ils puissent réintégrer leurs collectivités d'origines et renouer avec leur culture.